Quelles sont les modalités de vente d'un lot de copropriété ?

En cas de vente, le vendeur doit avertir le syndic afin que ce dernier puisse être le plus transparent possible vis-à-vis du nouvel acquéreur. © Guillaume Duris - Fotolia

Evidemment chaque copropriétaire a la possibilité de revendre son lot de copropriété mais il faut tout de même respecter une procédure. Cette opération doit se réaliser avec le concours d'un notaire qui vérifie que l'opération peut se faire et dans quelques conditions. Il faut également s'adresser au syndic pour connaître les sommes restant à verser ou à recevoir par le copropriétaire et celles que le nouvel acquéreur aura à assumer. Le vendeur doit aussi fournir au notaire un certificat du syndic certifiant qu'il est libéré de toute obligation vis-à-vis de la copropriété. S'il n'effectue pas cette démarche, le notaire doit alors le signaler au syndic dans les quinze jours qui suivent la vente. Ce dernier peut alors estimer que le copropriétaire n'est pas libéré de toute obligation et prélever les sommes qui lui sont dues sur la vente.

Pause