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Scellier

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L'achat d'un bien immobilier avec un programme Scellier induit d'accepter de louer avec un loyer plafonné et révisé chaque année lors du vote du budget de l'Etat en fonction de trois zones. Ce montant ne prend pas en compte les charges. Elles pourront être ajoutées par la suite pour établir le bon montant du loyer.

 
Plafonds des loyers mensuels (hors charges)
 
  ZonePlafond normalPlafond logement intermédiaire  
  A21,72 €/m²17,38 €/m²  
  B115,10 €/m²12,08 €/m²  
  B212,35 €/m²9,88 €/m²  
 
Source : Ministère du Budget - janvier 2010
 

 

Si le programme concerne un logement intermédiaire, c'est-à-dire une habitation dont le loyer est supérieur à une HLM mais inférieur au prix du marché, il s'ajoute une contrainte sur les ressources des locataires qui peuvent vivre dans le logement.

 
Plafonds des ressources pour les logements intermédiaires
 
  Composition du foyerPlafond en zone APlafond en zone B1Plafond en zone B2  
  Personne seule44 306 euros32 910 euros30 168 euros  
  Couple66 215 euros48 328 euros44 302 euros  
  Foyer avec une personne à charge79 595 euros57 857 euros53 036 euros  
  Foyer avec deux personnes charges95 342 euros70 020 euros64 185 euros  
  Foyer avec trois personnes à charge112 867 euros82 181 euros75 334 euros  
  Foyer avec quatre personnes à charge127 005 euros92 700 euros84 976 euros  
  Par personne à charge à partir de la cinquième+14 156 euros+10 530 euros+9 652 euros  
 
Source : Ministère du Budget - janvier 2010
 

 

Zone A : Paris, agglomération parisienne, le littoral de la Côte d'azur et Genevois français).

Zone B1 : Grande couronne hors agglomération parisienne, agglomérations de plus de 250 000 habitants, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo,..., le Côte d'azur hors littoral, DOM, Corses, iles.

Zone B2 : Les agglomération de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales avec des prix élevés.

 

Dossier réalisé par Baptiste Julien BLANDET, L'Internaute
Dernière mise à jour le 08/07/2010 - (Publié le 17/06/2010)
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