Comme les précédents dispositifs, le programme Scellier est avant tout une carotte fiscale pour les contribuables soucieux d'alléger leur facture fiscale. Il permet de retrancher de l'impôt sur le revenu jusqu'à 25 % du montant investi dans l'acquisition d'un ou plusieurs appartements et maisons neufs ou anciens réhabilités, tant que la somme globale engagée ne dépasse pas 300 000 euros. Autrement dit, cet avantage fiscal est plafonné à 75 000 euros et s'étale sur neuf ans. Ce qui revient à déduire chaque année 2,77 %, soit 8 333 euros.
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| | Le dispositif Scellier s'applique aux logements neufs mais aussi aux logements anciens réhabilités. © Photos.com - Fotolia | |
Toutes ces modalités s'appliquent aux opérations menées en 2009 et en 2010. Pour celles qui seront réalisées en 2011, la réduction reste étalée sur neuf ans mais elle tombe à 15 % au lieu des 20 % prévus dans la loi initiale. Chaque année il sera donc possible de réduire pour 1,67 % du montant investi, soit au maximum 5 000 euros. A partir de 2012, le dispositif ne sera plus accessible. Il faut donc participer à un programme Scellier avant le 31 décembre 2011. Mais le délai est en fait plus court que cela. Pour bénéficier à plein de ce programme immobilier défiscalisé, il faut investir avant le 31 décembre 2010. Et en acceptant de louer pendant 12 ou 15 ans, il est possible de porter la réduction à respectivement 31 et 37 %, soit une réduction annuelle supplémentaire de 2 %.
Un avantage fiscal sous contraintes
Pour obtenir la réduction fiscale, il existe quelques contraintes. Parmi elles, l'obligation de conserver le bien acquis via le dispositif Scellier pendant une durée minimale de neuf ans et de le mettre en location durant toute cette période. Si une vente intervient avant ou si le bien n'est pas loué pendant une durée de douze mois consécutifs, l'avantage fiscal est perdu et il faut rembourser le fisc des sommes déjà déduites. La santé du marché de la location prend là toute son importance. Mieux vaut avoir du flair.
