Avant de conclure l'achat d'un logement neuf aux normes BBC, il faut veiller à ce que ce bien immobilier soit réellement conforme aux critères retenus pour la
classification en bâtiment basse consommation. BBC est un label attribué seulement aux logements qui consomment moins de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce chiffre varie
selon la région où est situé le bien et son altitude. Par exemple, le niveau requis est de 65 kwh en
Ile-de-France alors qu'il n'est que de 40 kwh près de la Méditerranée.
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| | La norme BBC n'est obtenue qu'à la fin du chantier de construction. © Michael Flippo - Fotolia | |
Profitant de l'attrait de ce type de bien, des promoteurs ou constructeurs peuvent être tentés de mettre en avant des logements qui rempliraient ces conditions pour attirer des acquéreurs potentiels. Mais un logement ne peut rentrer dans la catégorie BBC que si sa certification est reconnue. La simple indication "norme BBC" ne suffit pas. Il faut s'assurer qu'elle a été délivrée par un organisme certificateur indépendant accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) et par l'Etat. Actuellement, quatre organismes sont habilités : Certivea, Cerqual, Cequami et Promotelec.
Ce n'est pas tout. Le label n'est pas délivré sur la base du permis de construire. Il n'est obtenu qu'à la fin des travaux après une visite de chantier et des tests. Bref à la signature de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), vous n'êtes pas garanti que les promesses faites par le promoteur aboutissent effectivement à ce que le logement décroche la classification BBC.
D'ailleurs, le promoteur immobilier n'a pas l'obligation de demander la certification. Le particulier acquéreur peut-être amener à s'en charger. En ce cas pour obtenir une labellisation de son logement, il doit envoyer une demande d'attribution au certificateur de son choix avant le début des travaux de construction pour un logement neuf ou de rénovation pour un logement ancien. A cette demande, il faut penser à joindre l'étude thermique du projet en indiquant les besoins en consommation du logement. L'organisme juge alors de la faisabilité du projet et livre ses recommandations pour qu'il puisse être réalisé.
