Dois-je déclarer sur une année
le capital retraite versé par la MSA, basé sur une anticipation de 15 années de
retraite, ou puis-je l'étaler ? (Alain)
La
réponse des inspecteurs des impôts
L'article 163 A du code
général des impôts ne prévoit l'étalement des revenus que pour les indemnités
de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite.
Votre question
ne permet pas d'identifier la nature exacte de votre revenu. Toutefois, si vous
avez perçu en 2007 un versement forfaitaire unique remplaçant une pension de faible
montant, vous pouvez demander que ce revenu soit imposé selon le système du quotient.
Si vous demandez le bénéfice du quotient, inscrivez le montant total du
versement page 3 de la déclaration n° 2042, ligne 0XX :
» Détaillez
sur les lignes prévues ou sur papier libre le montant et la nature de
ce revenu.
» Le montant de
ce versement est en principe pré-rempli dans la case située au-dessus
de la case AS de votre déclaration des revenus 2007. Dans ce cas, n'oubliez pas
de le rayer.
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brochure pratique 2008
