Peut-on télédéclarer lorsque
l'on change de situation familiale en cours d'année (pacs pour mon cas). Il est
possible de faire les deux déclarations individuelles, mais qu'en est-il de la
déclaration commune ? (François)
La
réponse des inspecteurs des impôts
Au début de votre déclaration
vous serez amené à indiquer si vous souhaitez signaler un changement de situation
de famille (pacs dans votre cas) pour l'année 2007. Après avoir répondu "oui"
et indiqué le type de changement que vous désirez signaler, vous n'aurez
qu'à vous laisser guider.
Vous allez commencer par remplir votre déclaration
individuelle (période du 01/01/2007 à la date du pacs) puis vous accéderez à votre
déclaration commune (les deux déclarations se suivent de façon automatique). Sur
les derniers écrans, n'oubliez pas de signer et d'envoyer vos déclarations
afin qu'elles soient prises en compte par nos services.
En ce qui concerne
votre partenaire de pacs, il lui faudra également obtenir un certificat électronique
(chaque certificat est personnel) afin de nous faire parvenir sa déclaration
individuelle (célibataire). Il aura alors également accès à la déclaration commune
et pourra la compléter s'il le souhaite.
Vous trouverez de nombreux renseignements
en cliquant sur le bouton "Aide" se situant en haut à droite sur chaque écran
de la déclaration en ligne.
