Comment et où déduire sur la
déclaration le rachat de points de retraite Cram pour études supérieures et que
faire si le montant racheté dépasse le salaire perçu ? (Pierre, Saint-Pancrace)
La
réponse des inspecteurs des impôts
Vos salaires doivent
être déclarés après déduction des cotisations sociales, c'est à dire notamment
des cotisations de rachat aux régimes de retraite de base et complémentaires
obligatoires, y compris les cotisations de rachat des années d'études ou d'années
insuffisamment cotisées, dans la limite de 12 trimestres.
Si
le montant des cotisations de rachat au régime de base et, le cas échéant,
aux régimes complémentaires légalement obligatoires, est supérieur à celui
de vos salaires et si vous ne percevez pas de pension, déclarez le montant
de vos salaires lignes AJ à DJ et le montant des rachats lignes AK à DK (frais
réels).
Attention : L'option pour le régime des frais réels étant
globale, la déduction forfaitaire de 10% ne sera pas déduite de vos rémunérations
; il vous appartient donc d'ajouter vos autres frais réels au montant de cotisations
à porter ligne AK. Si le montant des frais porté ligne AK dépasse celui de vos
salaires et que vous n'avez pas d'autre revenu, vous déclarerez pour 2007 un déficit
global au lieu d'un revenu positif.
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La
brochure pratique 2008
