Déclarer ses comptes belges

Comment déclarer les comptes bancaires belges ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Jean-Luc (Lille)

"Quel est le traitement des avoirs sur des comptes bancaires belges ? Où les déclarer ?"
 

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

Les contribuables sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration. Cette déclaration est faite à l'aide d'un imprimé n°3916, joint à la déclaration de revenus. Le défaut de souscription de cette déclaration est sanctionné par une amende de 1 500 euros par compte bancaire non déclaré. En outre, en tant que résident français, les revenus des avoirs détenus à l'étranger sont taxables en France.

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