Déclarer les prestations d'orphelin

Question de Bérengère (Paris)

"Le papa de mon fils mineur est décédé en 2010. Depuis, mon fils perçoit une pension de réversion ainsi qu'une allocation temporaire d'orphelin. Sont-elles toutes deux à inclure dans ma déclaration ?"

Réponse de Franck Demailly

Ces prestations reçus par les orphelins sont normalement imposables dans la catégorie des pensions. Toutefois, l'article 81, 14° bis du Code général des impôts prévoit une exonération de la pension temporaire d'orphelin lorsqu'elle remplace, en tout ou partie, du fait de la loi, l'allocation aux adultes handicapés. Par ailleurs, dans certains régimes spéciaux, la pension d'orphelin correspond pour partie au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé. Cette fraction est exonérée d'impôt par l'article 81, 14° du Code général des impôts. Il faut noter également que les prestations servies aux orphelins de la guerre ou du travail sont exonérées d'impôt par les articles 81, 4° et 81, 8° du CGI.