Déclaration des frais d'une activité bénévole

Comment déduire les frais de déplacements d'une activité bénévole ? Réponse de Franck Demailly, avocat fiscaliste. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly

Question de Francine (Varredes)

"Comment déduire les frais pour mes déplacements dus à mon bénévolat ? Quelles preuves dois-je apporter ?"

 

Réponse de Franck Demailly

Une réduction d'impôt est accordée au titre des frais engagés pour une activité bénévole au profit d'organismes d'intérêt général visés à l'article 200, 1 du CGI. Toutes les associations ne sont donc pas concernées. Ces frais doivent être engagés dans le cadre d'une activité bénévole, en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général et en l'absence de toute contrepartie pour le bénévole. Ces frais corresppondent à des dépenses réellement engagées dans le cadre stricte de l'objet social de l'organisme et justifiées (billets de train, factures, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour l'activité de bénévole...). Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés. Cela peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais. C'est le cadre 7 de la déclaration 2042 qui doit être servi.

 

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