Impôt sur le revenu 2016 : calcul, barème, date limite, simulation… tout savoir

Tranches d'imposition pour l'impôt sur le revenu IMPOTS 2016 – Date limite, mode de calcul, tranches d’imposition, simulation gratuite, déductions à ne pas oublier… Linternaute.com vous aide à bien compléter votre déclaration, sur Internet ou en version papier.

[Mis à jour le 3 juin 2016 à 09h26] Depuis le mercredi 13 avril, chacun est invité à remplir sa déclaration de revenus, portant sur les sommes perçues en 2015. La date à respecter pour compléter le formulaire varie selon les départements et selon le support de votre déclaration : Internet ou papier. Cette année, pour la première fois, certains foyers n'ont pas le choix et doivent utiliser le web pour renseigner le fisc. Sont concernés ceux ayant eu un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 euros pour 2014. Mais à terme, tous les contribuables devront faire leur déclaration en ligne (plus d'infos).

En 2016, le barème d'imposition sur le revenu a peu changé : il existe toujours 5 tranches, dont les montants plancher et plafond n'ont été modifiés que de quelques euros. Les règles qui s'appliquent au quotient familial demeurent également les mêmes. Toutefois, on note quelques nouveautés, dont il faut évidemment prendre connaissance avant de se lancer dans sa déclaration de revenus. Linternaute.com vous aide à y voir plus clair dans cette étape obligatoire, mais parfois compliquée.

Calcul de l'impôt sur le revenu

Depuis quelques années, l'administration fiscale a simplifié la vie des contribuables. Elle leur envoie en effet une déclaration " pré-remplie " avec les salaires versés par leur(s) employeur(s). Naturellement, il est possible que des sommes ne soient pas mentionnées dans le document. Il est aussi évident que cela concerne principalement les salariés et non tous les contribuables, dont certains doivent apporter de nombreuses modifications à la déclaration pré-remplie. De nombreuses questions demeurent malgré tout. Comment calculer son taux d'imposition ? Comment déterminer dans quelle tranche on se situe pour l'impôt sur le revenu ? Comment savoir quel est son revenu net imposable ? On vous explique tout.

Revenu imposable : comment le calculer ?

Pour connaître votre taux d'imposition (et donc le montant que vous allez payer au fisc), vous devez d'abord déterminer votre revenu imposable. Pour cela, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus. Il vous permet de répertorier tous les revenus, gains, bénéfices perçus pendant l'année. Il précise également les abattements et les déductions auxquels vous avez droit. 
Ensuite, vous devez diviser le revenu obtenu par le nombre de parts dont vous disposez (si vous et votre conjoint(e) avez des enfants à charge, vous ne paierez pas le même montant qu'un couple sans enfant, à revenus équivalents). Vous obtenez ainsi votre "quotient familial" (lire plus bas). Enfin, pour connaître votre taux d'imposition, appliquez la somme obtenue au barème d'imposition.
Les sommes prises en compte dans le calcul de l'impôt ne sont donc pas les revenus bruts mais les revenus nets imposables. Autrement dit, ce sont toutes vos ressources auxquelles il faut soustraire l'ensemble des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Barème 2016 et tranches d'imposition

Depuis l'année dernière, le barème d'imposition pour l'impôt sur le revenu a évolué. Pour 2015, la première tranche d'imposition avait en effet été supprimée et le seuil de la deuxième tranche avait été abaissé. Cette règle est encore en vigueur pour cette année 2016. 

Voici les 5 tranches d'imposition 2016 sur les revenus 2015. 
Les tranches d'imposition applicables aux revenus 2015
Tranches de revenus Taux applicable
Source : Loi de finances 2016
jusqu'à 9 700 € 0%
de 9 700 € à 26 791 € 14%
de 26 791 € à 71 826 € 30%
de 71 826 € à 152 108 € 41%
plus de 152 108 € 45%

Le cas le plus simple est celui d'une personne seule, sans enfant à charge, sans déduction particulière, qui bénéficierait d'un revenu net imposable de 42 000 euros. Son impôt serait calculé comme suit : 
> De 0 aux 9 700 "premiers" euros gagnés de ce salaire net imposable : 0% d'impôt à payer.
> De 9 700 euros à 26 791 euros : 26 791 - 9 700 = 17 091 euros, imposés à 14% = (17 091*14)/100 = 2392,74 euros
> De 26 791 euros à 42 000 euros : 42 000 - 26 791 = 15 209 euros, imposés à 30% = (15 209*30)/100 = 4562,70 euros
> Impôt total : 0 +  2392,74 + 4562,70 = 6955,44 euros

Le quotient familial : comment s'applique-t-il ?

Parmi les avantages fiscaux, il y a le quotient familial, qui permet de déterminer un revenu pour le foyer fiscal. Par exemple, si un foyer composé d'un couple marié avec deux enfants, cumule 60 000 euros de revenus, son revenu net imposable est de 54 000 euros. En application des règles de plafonnement du quotient familial, on divise ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal (3 parts dans ce cas). On obtient ainsi 18 000 euros. C'est sur ce montant que l'on va appliquer le barème progressif d'imposition. 

Le quotient familial en fonction de la taille du foyer fiscal
Nombre d'enfants Nombre de part pour un couple marié ou pacsé Nombre de part pour un veuf ou une veuve Nombre de part pour un couple concubin Nombre de part pour une personne seule
Source : Direction générale des Finances publiques
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 1,5 2
2 3 3 2 2,5
3 4 4 3 3,5
4 5 5 4 4,5
Par enfant supplémentaire 1 1 1 1

Ainsi, le foyer fiscal dans notre exemple relève de la deuxième tranche (14 %) et non la troisième (30 %). Ce taux de 14 % c'est le taux marginal d'imposition. Il s'applique pour la part des revenus entrant dans la tranche d'imposition. Seuls les revenus compris entre 9 700 et 18 000 euros vont être taxés à hauteur de 14 % (ceux compris entre 0 et 9 700 euros étant taxés à 0 %). Soit 8300 euros x 14% = 1162 euros par part. 

Au final, le foyer fiscal dans notre exemple va payer 1 162 euros par part fiscale, soit un montant total de 3486 euros (puisque le foyer compte 3 parts) pour 54 000 euros de revenus imposables, soit un taux réel moyen d'imposition de 6,46 %. Sans le quotient familial, l'impôt à payer serait de 10 561 euros. Et s'il n'y avait pas ce calcul pondéré par tranche d'imposition, l'impôt à régler serait de plus de 16 200 euros en appliquant le taux de 30 % à tous les revenus déclarés. 

30 éléments à vérifier avant d'envoyer votre déclaration d'impôts

Simulation de l'impôt sur le revenu

Le plus simple pour calculer son impôt est encore d'utiliser l'outil mis à disposition par l'administration fiscale pour estimer quelle somme vous devrez lui verser. Rendez-vous pour cela sur la page dédiée. Le site Impots.gouv.fr vous propose un simulateur en version simplifiée (quand vous ne déclarez que des salaires, des pensions ou retraites, des revenus foncier…) ou en version complète (quand vous déclarez également des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole ou des investissements locatifs).

Vous renseignez les revenus de votre foyer (salaires, revenus locatifs, etc), les informations relatives à votre situation personnelle et familiale, les éventuelles déductions (dons aux associations, etc) et le simulateur vous donne un montant estimatif de votre impôt sur le revenu. L'administration fiscale précise bien que " le montant calculé de votre impôt sur le revenu reste indicatif ". Mais l'outil est pratique pour anticiper les sommes que vous aurez à débourser dans les mois à venir et pour éventuellement changer le mode de paiement des impôts (mensualisation, tiers provisionnel, prélèvement, paiement par TIP, etc).

Date limite 2016 pour la déclaration d'impôts : le calendrier

Pour les contribuables qui souhaitent remplir une déclaration "papier" de leurs revenus, la date limite de rendu du document est le mercredi 18 mai 2016 dans tous les départements. A noter : si vous avez eu un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 euros pour l'année 2014, vous n'avez plus le droit depuis cette année de remplir une déclaration papier. Vous êtes obligés de remplir le formulaire en ligne.
Pour le rendu de la déclaration papier, deux solutions : soit vous envoyez le document par la Poste (le cachet de la Poste fait foi concernant la date), soit vous le déposez directement au centre des impôts le plus proche de chez vous.

Sur Internet, vous bénéficiez de plus de temps pour faire votre télédéclaration. Notez toutefois que les dates ne sont pas les mêmes en fonction des départements (l'objectif étant d'éviter une surcharge du site des impôts dans les dernières heures du délai) :

  • Pour les départements 01 à 18, la date limite est fixée au mardi 24 mai 2016 à minuit
  • Pour les départements 20 à 49, la date limite est fixée au mardi 31 mai 2016 à minuit
  • Et pour les départements 50 à 974, la date limite court jusqu'au mardi 7 juin 2016 à minuit

Les Français expatriés et les non-résidents ont eux aussi à respecter un calendrier précis pour déclarer leurs revenus : ils doivent le faire avant le mercredi 18 mai 2016 à minuit pour la déclaration (papier) et le mardi 7 juin 2016 (minuit) pour la déclaration sur Internet.

Si vous ne respectez pas ces dates et que vous remplissez votre déclaration de revenus en retard, vous vous exposez à des sanctions.

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