Evasion fiscale : qu'est-il reproché à la BNP et au Crédit agricole ?

Evasion fiscale : qu'est-il reproché à la BNP et au Crédit agricole ? Les deux banques sont pointées dans le scandale Offshore Leaks pour avoir aidé des dizaines de clients à échapper au fisc à travers des montages complexes de sociétés offshore. Explications.

56 sociétés pour BNP-Paribas, environ 36 pour le Crédit agricole. Le consortium de journalistes travaillant sur le projet Offshore Leaks vient de révéler, par l'intermédiaire du Monde, que les deux banques françaises étaient impliquées dans des dizaines de projets d'évasion fiscale, menés entre les années 1990 et la fin des années 2000 en Asie. Les deux banques ont ainsi aidé plusieurs de leurs clients européens (dont des Français) à cacher leur fortune dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc selon le quotidien. Le moyen : des montages extrêmement complexes réalisés à partir de leurs filiales à Jersey, à Singapour et à Hongkong pour la BNP, en Suisse pour le Crédit agricole.

Comment fonctionne le système d'évasion fiscal de la BNP et du Crédit agricole ? Selon Le Monde, les deux banques ont offert à leurs riches clients de placer leur argent à l'étranger, dans des pays à la fiscalité faible, voire nulle. Leurs filiales à l'étranger ont ainsi créé des sociétés "offshore" (litteralement "au large", c'est-à-dire à l'étranger elles aussi) dédiées chacune à un client précis. La filiale de la BNP à Hong-Kong a notamment créé de nombreuses sociétés du genre dans les Iles Vierges britanniques ou aux Samoa. Dans ces pays à la législation accomodante, les sociétés peuvent être suffisamment opaques pour qu'on ne sache quasiment rien de leurs véritables bénéficiaires. Celles-ci sont liées à des administrateurs et à des actionnaires fictifs, plus communément appelés "prêtes noms", qui peuvent même figurer dans les documents administratifs de milliers d'autres entreprises dans le monde. Les noms des bénéficiaires réels, eux, n'apparaissent jamais dans ces documents (voir la vidéo explicative du Monde ci-dessous).

Les sociétés offshore portent par exemple le nom de "888 Fortune Limited" (créée par la BNP aux Iles vierges britanniques) et sont liées à d'autres sociétés et boîtes postales aux noms tout aussi doux de "Sharecorp Limited", "Execorp Limited", ou encore "Acticorp Limited".

Pour leur défense, la BNP et le Crédit agricole ont souligné que ces multiples entités ne sont plus actives aujourd'hui et qu'elles ont fait le ménage depuis 2009 et le G20 de Londres, qui promettait d'assainir la finance mondiale. Avec quelques nuances, les deux banques affirment également que leurs sociétés offshores ont été créées dans la plus pure légalité et qu'elles ont bénéficié principalement à des clients locaux dument identifiés et pas à des "évadés fiscaux" européens. Des arguments réfutés par les journalistes du Consortium international de journalistes d'investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ), à l'origine de l'enquête.

EN VIDEO (1) - Comment est organisé le système d'évasion fiscale


Évasion fiscale : comment des banques... par lemondefr

EN VIDEO (2) - La fraude fiscale et sociale atteint chaque année de 30 à 40 milliards d'euros en France, soit l'équivalent du déficit budgétaire.

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