Comment déterminer sa tranche d'imposition

Comment déterminer sa tranche d'imposition Question de Philippe (La Baule) : "Comment puis-je déterminer la tranche d'imposition qui sera appliquée à ma déclaration d'impôts ?"

En 2006, le Parlement avait fixé à cinq le nombre de tranches fiscales, au lieu de sept auparavant. Depuis 2013, il y a une sixième tranche d'imposition. En fonction d'une estimation de la hausse moyenne des prix hors tabac, ces tranches sont révisées à la fin de chaque année et s'appliquent dès le 1er janvier qui suit et en particulier sur la déclaration d'impôts vous remplissez chaque année au mois de mai pour les sommes perçues l'année passée.

Chaque tranche d'imposition dépend directement des revenus imposables que vous, ou votre foyer fiscal, avez perçus pour l'année dernière. C'est-à-dire toutes les sommes qui résultent soit d'activités professionnelles, soit des plus-values de vos placements. Pour calculer votre taux d'imposition, vous devez d'abord déterminer votre revenu net imposable. Pour cela, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus. Il vous permet de répertorier, catégorie par catégorie, tous les revenus, gains, bénéfices perçus pendant l'année et vous précise les abattements et les déductions auxquels vous avez droit.

Ensuite, vous devez diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts fiscales dont vous disposez. Vous obtenez ainsi votre "quotient familial". Pour déterminer votre taux d'imposition, reportez la somme obtenue au barème d'imposition résumé dans le tableau suivant.

Tranche et barème d'imposition sur les revenus en vigueur
Tranche Revenu imposable Taux d'imposition
Source : Direction générale des finances publiques - 2014
1 Inférieur ou égal à 6 011 euros 0,00 %
2 de 6 011 euros à 11 991 euros 5,50 %
3 de 11 991 à 26 631 euros 14,00 %
4 de 26 631 à 71 397 euros 30,00 %
5 de 71 397 euros à 151 200 euros 41,00 %
6 Plus de 151 200 euros 45,00 %

Enfin, pour connaître précisément le montant de l'impôt sur le revenu dont vous devrez vous acquitter , vous devez appliquer à chaque tranche de votre quotient familial le taux d'imposition correspondant. Par exemple, pour un quotient familial de 20 000 euros, le calcul sera le suivant : (11 991 - 6 011) x 5,5 % + (20 000 -11 991) x 14 %. L'impôt à payer sera alors de 1 450 euros.

Impôt sur le revenu / Quotient familial

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