Impôts locaux 2008 : les taux région par région Comprendre le calcul de la taxe d'habitation
Propriétaires, locataires et même les personnes hébergées gratuitement doivent payer la taxe d'habitation pour tout logement occupé au premier janvier de l'année. Et quand bien même ils n'habiteraient le lieu que quelques mois, voire seulement quelques jours. Bref, peu importe qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, vous n'échappez pas à cet impôt. Peu importe que le financement soit réalisé à l'aide d'un crédit pour l'achat d'une maison, ou d'un appartement. D'ailleurs, il n'y a aucun prorata temporis possible, même en cas de décès ou de départ dans le courant de l'année. En clair, si vous déménagez, vous payez la taxe pour l'ensemble de l'année civile, aussi bien si ce changement intervient au mois de janvier qu'au mois de décembre.
Les collectivités territoriales, en l'occurrence les départements, les communautés de communes ou d'agglomération et les communes, soumettent chacune leur taux de taxe d'habitation à tous les administrés dont elles ont la charge sans aucune préférence, ristourne ou autre avantage. Il n'existe pas de barème, mais un taux unique par collectivité territoriale. Le montant de la taxe d'habitation à payer correspond au produit entre le taux de la taxe d'habitation, fixé dans le budget annuel des départements et des communes, et la valeur locative cadastrale, qui constitue une vraie usine à gaz.
Comment déterminer la valeur locative cadastrale
En effet, cette dernière correspond au loyer annuel que rapporterait un logement s'il était loué au jour de la taxation et à la spécificité du logement. Ce sont les services du cadastre qui en déterminent le prix. Mais pour mieux différencier les logements, huit catégories, en allant des logements "grand luxe" aux logements "médiocres", ont été mises en place et intègrent des paramètres tels que l'ascenseur, le chauffage collectif, la localisation du logement dans l'immeuble ou de la maison dans la commune... Ce n'est pas fini. Il faut aussi prendre en compte toute une série de pondérations.
La première détermine en mètres carrés tous les éléments de confort de votre habitation : 5 m² pour une baignoire, 3 m² pour des WC...
Une seconde évalue l'entretien du logement, de sa situation géographique et divers autres éléments. Ainsi, une construction à l'abandon connaît un coefficient de 0,8 tandis qu'une habitation neuve connaît une pondération de 1,2.
Une troisième pondération s'intéresse à l'environnement du logement : le quartier, les commerces, les équipements publics, les espaces verts... Une situation excellente entraîne une majoration de 0,1 point sur la surface taxable tandis qu'un mauvais environnement entraîne une dépréciation de 0,1 point.
La quatrième et dernière pondération, dite "de situation particulière" prend en compte des données propres au logement : visibilité depuis les fenêtres ou incidences sonores. Une majoration de 0,1 point s'applique pour une situation particulière excellente telle qu'une forêt ou une vision panoramique de la région sur plusieurs kilomètres. Une dépréciation de 0,1 point en cas d'inconvénients notoires : vue sur déchetterie, une autoroute, une zone industrielle particulièrement polluante...
Tout ce petit jeu de calcul de pondérations majorées ou dépréciées mises bout à bout fixe le nombre de mètres carrés imposés. En le multipliant par le prix du mètre carré fixé par la commune de résidence, on obtient la valeur locative imposable brute.
Les cas de réductions ou exonérations fiscales sur la taxe d'habitation
Là, il reste une dernière étape pour parvenir à déterminer ce qu'il faut régler au titre de la taxe d'habitation. Il s'agit de prendre en compte quelques abattements qui compensent l'application à tous les contribuables, sans distinction, du taux de la taxe d'habitation.
L'administration fiscale autorise un abattement pour charge de famille d'au-moins 10 % pour les deux premières personnes à charge, puis 15 % par personne à charge supplémentaire. Ces taux d'abattement peuvent être fixés respectivement à 15 ou 20% et 20 ou 25%, sur décision des élus du département, du regroupement de commune ou de la commune. Les textes de loi établissent de manière précise les personnes considérées à charge. Il s'agit des enfants du contribuable, de son conjoint, de son partenaire pacsé ou des enfants adoptés. Cet abattement vaut également pour les ascendants tels que les parents ou grands-parents, invalides ou ayant plus de 70 ans. Attention, si leur revenu fiscal de l'année précédente est supérieur à 9 560 euros, l'abattement ne peut plus s'appliquer.
Le calcul final de la taxe d'habitation
Une fois obtenue la valeur locative imposable nette, il faut la multiplier avec le taux d'imposition déterminé par la collectivité locale de votre lieu de résidence. Une dernière subtilité se glisse dans le calcul du montant d'impôt à payer réellement : la taxe d'habitation est augmentée de 4,4 % pour la résidence principale et de 8 % pour les résidences secondaires. Cette surtaxe paye l'administration fiscale de l'Etat qui réalise le calcul et la collecte de l'impôt pour le compte des collectivités locales.
Au total, ce mode de calcul vient largement nuancer l'impact du taux de la taxe d'habitation. Par exemple, si les Hauts-de-Seine appliquent une taxe d'habitation parmi les plus faibles, c'est aussi le lieu où les loyers sont parmi les plus élevés de France, après Paris. Par conséquent, le poids de la taxe dans le budget des franciliens s'avère plus important que dans l'Aisne pour un logement identique.