Impôts locaux 2008 : les taux région par région Le calcul de taxe foncière sur le bâti concerne presque tous les immeubles

Tout propriétaire d'une maison, d'un immeuble, y compris les constructions sousterraines comme les parkings, au 1er janvier de l'année est soumis à la taxe foncière sur le bâti. De manière générale, lorsqu'un bâtiment ne peut être déplacé sans être démoli et correspond à une véritable construction, il subit la taxe foncière. Si les caravanes sont exclues de cet impôt, les péniches ou les bateaux servant d'habitation et amarrés à l'année sur un quai sont concernés par la taxe foncière sur le bâti.

Comme pour la taxe d'habitation, ce sont les collectivités territoriales, plus précisément les régions, les départements et les communes, qui fixent le taux d'imposition sur le foncier bâti, et ce chaque année lors du vote de leur budget. Si un propriétaire vient à vendre le bien au cours de l'année, la taxe reste acquise pour toute l'année. L'acheteur n'a, lui, rien à payer pour les jours de l'année restant.

Le montant de la taxe foncière sur le bâti à payer correspond au produit entre le taux d'imposition sur le foncier bâti et la moitié de la valeur locative cadastrale, fixée par les services du cadastre selon les mêmes modalités que pour la taxe d'habitation. En effet, l'administration tient compte du fait que l'usage d'un bien immobilier entraîne des frais et charges de gestion et d'entretien.

Quelques cas d'exonération à la taxe foncière

Les constructions neuves font l'objet d'une exonération de la taxe foncière durant deux ans. De même, les personnes âgées entre 65 et 75 ans bénéficient d'un régime particulier. Ainsi, un dégrèvement de 100 euros s'applique automatiquement sur le montant à payer pour la taxe foncière sur le bâti de leur résidence principale. Cet avantage reste acquis pour le cas où la personne serait contrainte de quitter son logement en cours d'année pour rejoindre un établissement médicalisé. Rien n'est prévue pour les personnes de plus de 75 ans.

Un dégrèvement, dont le montant est fixé au cas par cas, peut être également accordé si la maison ou l'appartement destiné à la location reste vide plus de trois mois indépendamment de la volonté de son propriétaire. Pour cela, il faut s'adresser au centre des impôts le plus proche avec les justificatifs de cette situation.