Taxe cabane de jardin : comment la payer ? Comment l'éviter ?

Taxe cabane de jardin : comment la payer ? Comment l'éviter ? Peut-on être exonéré de payer la taxe dite "cabane de jardin", officiellement nommé "taxe d'aménagement" ? Cet impôt n'est pas à prendre à la légère car elle s'applique sur les surfaces de plus de 5 m2.

Entrée en vigueur en 2012, la taxe "cabane de jardin" est passée plutôt inaperçue, jusqu'à ce que les témoignages de contribuables étonnés d'être rappelés à l'ordre par le Fisc interpellent le journal Ouest-France, suffisamment pour que le quotidien y consacre un article. Et comme nul n'est censé ignorer la loi, un rappel ne fait pas de mal, il peut même éviter de futures majorations pour impayé : toute personne construisant un espace de plus de 5 m2 et d'une hauteur supérieur à 1,80 m doit s'acquitter d'une taxe. Et ce, quelle que soit la surface : cabane de jardin, maisonnette, garage, grange... A savoir : la taxe ne dépend pas du niveau de revenus, seuls les m2 sont à prendre à compte.

Le montant de cet impôt est indexé sur la surface construite de la manière suivante : surface en mètres carrés x tarif forfaitaire x taux fixés par le département et la ville. Le tarif forfaitaire national est fixé pour 2014 à 712 euros (807 euros en Île-de-France). Le taux départemental varie entre 1 % et 2,5 %, celui des communes de 1 % à 5 %. Ce sont les collectivités locales qui choisissent librement le niveau de ce taux. Dernier élément à prendre en compte pour le calcul : en-dessous de 100 m2, le tarif forfaitaire est divisé par deux.

Si l'on prend l'exemple concret d'une construction de jardin de 20 m2, avec un taux communal de 2 % et départemental de 2 %, voici le calcul à effectuer : 20 x 356 x 4 % = 284,8 euros. Cette taxe n'est à payer qu'une seule fois.

Taxe "cabane de jardin" : peut-on ne pas la payer ?

Cette taxe locale dépend de la commune et du département, puisque versée à ces deux collectivités. Certaines municipalités ont décidé de ne pas l'appliquer, il faut donc bien se renseigner et ne pas oublier, malgré tout, de s'acquitter de la part départementale. Si la construction ne dépasse pas 1m80 sous plafond, elle ne nécessite pas de versement d'impôt. Ceux qui disposent d'un prêt à taux zéros peuvent être exonérés de la taxe si la municipalité l'a votée.

EN VIDEO - Qui paye et comment ? Explications :

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