Taxe d'habitation : la paierez-vous encore en 2020 ? (CARTE)

Taxe d'habitation : la paierez-vous encore en 2020 ? (CARTE) TAXE D'HABITATION 2018 - Selon la commission des Finances du Sénat, plus de 17 millions de nouveaux foyers devraient être exonérés de taxe d'habitation à l'issue de la réforme. Qu'en sera-t-il dans votre commune ? Consultez notre carte.

[Mis à jour le 1er décembre 2017 à 17h31] Conformément à la promesse de l’exécutif, la réforme de la taxe d'habitation entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2018. La mesure vise à progressivement exonérer une majorité des contribuables assujettis, via trois baisses successives du montant de la taxe. L'impôt local disparaîtra ainsi pour 80% des redevables à l'horizon 2020.

Les plafonds de ressources en-dessous desquels les contribuables bénéficieront de la réforme ont déjà été fixés. Pour un célibataire, le seuil est fixé à 30 000 euros de revenus annuels, soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence en tenant compte de l'abattement de 10%. Ce montant correspond à un revenu mensuel d'environ 2 500 euros. Un couple ne devra quant à lui pas dépasser 48 000 euros de revenus annuels pour bénéficier de la réforme. Soit 43 000 euros de revenu fiscal de référence. Enfin, un couple avec un enfant ne devra pas percevoir plus de 54 000 euros de revenus annuels, ce qui correspond à un revenu fiscal de référence de 49 000 euros. Le seuil est augmenté de 8 000 euros pour la demi-part suivante et de 6 000 euros par demi-part supplémentaire.

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ces plafonds, vous bénéficierez d'une baisse de votre taxe d'habitation dès 2018. Votre impôt sera diminué de 30% de son montant l'année prochaine, puis de 65% en 2019, en enfin de 100% en 2020. Si votre revenu fiscal de référence est en revanche supérieur aux seuils annoncés, vous faites partie des 20% de contribuables non-concernés par la mesure. Vous continuerez donc de payer la taxe d'habitation les prochaines années, pour le même montant qu'en 2017, à logement et fiscalité inchangés.

Qu'en sera-t-il dans votre commune ?

La commission des Finances du Sénat a publié une simulation des effets de la réforme de la taxe d'habitation, à l'horizon 2020. Selon ce rapport, en 2020, plus de 17 millions de nouveaux foyers seront exonérés de la taxe d'habitation. Actuellement, près de 5 millions de foyers ne paient pas l'impôt. En 2020, la taxe d'habitation disparaîtra totalement dans 52 communes.

Linternaute.com a représenté pour vous les résultats de cette simulation sur une carte. Cliquez sur votre ville pour connaître le nombre de foyers actuellement assujettis à la taxe d'habitation, le nombre de nouveaux foyers exonérés en 2020 et la part qu'ils représentent sur le total de redevables. Vous retrouverez également le montant total du dégrèvement entraîné pour la commune en 2020. Il est à noter que certaines données ne sont pas disponibles, en application du secret statistique. Les données n'ont en effet pas été communiquées dès lors qu'elles concernaient moins de 11 foyers assujettis à la taxe d'habitation dans une commune ou lorsque le gain pour l'un d'entre eux représente au moins 85% du montant de l'ensemble des gagnants.

Dans quelles communes bénéficiera-t-on le plus de la réforme ?

En reprenant les données de la simulation publiée par la commission des Finances du Sénat, Linternaute.com a établit un classement des communes dans lesquelles les ratios de nouveaux exonérés seraient les plus importants (attention, seules les communes comprenant au moins 10 000 foyers assujettis ont été retenues pour ce classement). Les données de simulation des 20 plus grandes villes de France y sont également consultables.

Vers une suppression totale de la taxe d'habitation ?

Il se pourrait même que la réforme aille même plus loin. L'Élysée et le ministère de l'Économie et des Finances envisagent de supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français. "Bercy et Bruno Le Maire l'ont évoqué", confirmait Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, sur RMC et BFMTV, le 23 novembre. Avant de préciser que la question n'était "vraiment pas un sujet prioritaire" pour l'heure. "Si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il y a peu de chances qu'il soit bon pour les 20% restants", s'est également expliqué Emmanuel Macron, lors du congrès de l'Association des maires de France, le même jour. Et de poursuivre : "Nous prendrons les décisions en 2019. Elles seront inscrites dans les textes budgétaires de 2020".

Seulement, la commission des Finances du Sénat a rejeté la réforme de la taxe d'habitation, la jugeant inconstitutionnelle, pour inégalité devant l'impôt. Les sénateurs de l'opposition pourraient ainsi saisir le conseil Constitutionnel pour retoquer la mesure. L'exécutif pourrait alors décider d'avancer le calendrier et de supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français d'ici 2020. En attendant, le projet de loi de finances pour 2018 sera examiné au Sénat jusqu'au 12 décembre.

EN VIDEO - Quelles contreparties pour les communes ?

Impôts locaux / Résidence secondaire

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