Taxe d'habitation : vers une exonération pour tous les Français ?

Taxe d'habitation : vers une exonération pour tous les Français ? La réforme de la taxe d'habitation, qui exonérera bientôt 80% de ses assujettis, ira-t-elle plus loin? Bercy réfléchirait à supprimer l'impôt pour tous les Français, à l'horizon 2020.

[Mis à jour le 23 novembre 2017 à 17h14] Conformément à l'engagement présidentiel, la réforme de la taxe d'habitation entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette mesure vise à progressivement supprimer la taxe d'habitation pour certains contribuables. L'impôt disparaîtra pour 80% des assujettis à l'horizon 2020, via trois baisses successives du montant de la taxe.

Pour rappel, les plafonds de revenus en-dessous desquels les contribuables pourront bénéficier de cette réforme ont été fixés comme suit :

  • 30 000 euros de revenus annuels pour un célibataire, soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence,
  • 48 000 euros de revenus annuels pour un couple, soit 43 000 euros de revenu fiscal de référence,
  • 54 000 euros de revenus annuels pour un couple avec un enfant, soit 49 000 euros de revenu fiscal de référence ( + 8 000 euros pour la demi-part suivante et 6 000 euros par demi-part supplémentaire).

Mais la réforme ira-t-elle plus loin ? Selon différentes sources, l'Elysée et le ministère de l'Economie et des Finances envisagent de supprimer l'impôt local pour tous les Français. "Bercy et Bruno Le Maire l'ont évoqué", confirmait ce jeudi Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, sur RMC et BFMTV. Avant de préciser que la question n'était "vraiment pas un sujet prioritaire", pour l'heure.

Calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. La valeur locative cadastrale correspond au niveau de loyer annuel théorique que produirait l'habitation, si elle était louée. L'administration calcule ainsi votre imposition sur la valeur locative brute, à laquelle elle applique certains abattements. Ces abattements sont obligatoires ou facultatifs et sont définis dans l'Article 1411 du Code général des impôts (CGI). Les abattements obligatoires sont relatifs aux charges du foyer. Votre valeur locative est réduite de 10% pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 15% supplémentaires pour chacune des personnes suivantes. Ensuite, les collectivités locales sont libres de décider d'instituer des abattements facultatifs supplémentaires, pour les personnes invalides ou à faibles revenus. Pour cette deuxième catégorie de personnes, le revenu fiscal de référence est pris en compte. Dans tous les cas, l'abattement consenti ne pourra excéder 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

Une fois votre valeur locative nette calculée, celle-ci est multipliée aux taux d'imposition déterminé par les collectivités, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Ce taux, révisé chaque année, est propre à chaque commune. Pour 2017, les quarante plus grandes villes de France ainsi que la majeure partie des intercommunalités ont d'ailleurs décidé de maintenir les taux en place, après dix années d'augmentations successives. Une situation plutôt classique, à l'aube de la troisième année des mandats municipaux.

Exonération de taxe d'habitation

La réforme de la taxe d'habitation annoncée par Macron durant sa campagne prévoit d'exonérer 80% des ménages à l'impôt. Les premiers plafonds de revenus en-dessous desquels les contribuables n'y sont plus assujettis ont été annoncé par Bercy (lire plus bas). Ceux-ci devraient être augmenté en 2019, puis en 2020, jusqu'à concerner l'ensemble des contribuables.

Pour rappel, et actuellement, les communes peuvent décider d'accorder une exonération de taxe d'habitation à certains locaux, lorsqu'ils sont situés en zone de revitalisation rurale. Il s'agit des chambres d'hôte et de manière générale les locaux meublés de tourisme (maisons, appartements, studios meublés loués à une clientèle de passage). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir une déclaration, à envoyer au centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année pour laquelle vous demandez l'exonération.

Mais une exonération peut également être consentie au bénéfice de certaines personnes de "condition modeste". Sont concernées les personnes suivantes :

  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)  ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans ;
  • les titulaires de l'allocation adulte handicapé (Aah) ;
  • les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail ;
  • les veufs et veuves (sans condition d'âge).

Attention cependant, pour bénéficier d'un dégrèvement, les personnes susnommées doivent respecter certaines conditions de revenus (hormis les titulaires de l'Asi et de l'Aspa, qui sont d'office exonérés). Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande d'exonération  ne doit pas excéder le plafonds de 10 708 euros pour la première part du quotient familial, puis 2 859 euros par demi-part supplémentaire (attention, ces montants s'appliquent à la France métropolitaine). Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs et veuves ne doivent pas être assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédant celle de l'imposition.

En outre, une dernière condition, dite "de cohabitation" doit être respectée pour bénéficier d'un abattement. Les personnes désignées doivent également occuper le logement (au 1er janvier) soit seules, soit avec leur conjoint ou des personnes à charge fiscalement, soit avec des personnes titulaires de la même allocation, ou dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le seuil de 10 708 euros (pour la première part du quotient familial).

Enfin, les personnes en situation de pauvreté et reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs sont exonérées sans condition.

A savoir : en principe, le dégrèvement de taxe d'habitation est automatique et ne demande aucune démarche de votre part. Si vous avez reçu un avis de taxe d'habitation alors que vous pensiez remplir toutes les conditions, contactez l'administration fiscale et fournissez leur tous les justificatifs de votre situation, ouvrant votre droit à une exonération.

Taxe d'habitation et résidence secondaire

La taxe d'habitation n'est pas calculée sur la base du revenu du contribuable, mais bien sur la valeur locative de ses résidences. Aussi, chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation ; y compris les résidences secondaires. D'ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finance pour 2017, certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation des logements non affectés à l'habitation principale. L'Article 1407 ter du CGI prévoit qu'un pourcentage de majoration compris entre 5 % et 60 % peut être appliqué dans les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes :

  • vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ;
  • vous êtes hébergé dans une maison de soins ;
  • vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté (en raison de travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme ou de réhabilitation, par exemple).

Simulation de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est calculée selon de nombreux critères, notamment liés à votre logement imposé. De plus, les différentes conditions de revenus et de situation permettent parfois une exonération. Il est donc très difficile d'opérer une simulation précise de votre situation. Des simulateurs sont disponibles sur internet, mais vous pouvez également demander une estimation de votre impôt à l'administration fiscale. Vous pouvez retrouver les coordonnées du service en charge de votre secteur dans la rubrique "Contacts" du site Impots.gouv.

Payer sa taxe d'habitation

Il n'y a aucune déclaration à faire concernant la taxe d'habitation. Les contribuables reçoivent un avis d'imposition au cours du dernier trimestre de l'année, indiquant le montant à payer, les éléments de base du calcul, ainsi que la date limite de règlement. Est également indiqué sur cet avis le montant à régler pour la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), pour les logements équipés d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé, au 1er janvier.

Dates de paiement de la taxe d'habitation

La date limite de paiement de la taxe d'habitation approche... La date limite de paiement de votre taxe intervient au 15 novembre 2017. Mais les personnes souhaitant régler sur internet ou via l'application smartphone dédiée ont un délai de 5 jours supplémentaires, soit jusqu'au 20 novembre 2017 à minuit.

Délai de paiement de la taxe d'habitation

Si vous avez des difficultés à régler votre taxe d'habitation, vous pouvez demander un délai de paiement, à titre exceptionnel. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier du site des impôts, puis rendez-vous dans votre messagerie sécurisée. Cliquez sur l'onglet "j'ai un problème concernant le paiement de mon impôt", puis laissez-vous guider. Vous pouvez également réaliser cette démarche en vous rendant directement dans votre centre des finances publiques. Il est même conseillé de vous y rendre si la date limite de paiement approche. Votre dossier y sera plus rapidement traité.

Dans tous les cas, vous devez remplir le "questionnaire difficultés de paiement" disponible sur votre espace personnel et le joindre à votre demande. Votre dossier doit également comporter votre avis d'impôt, un relevé d'identité bancaire (RIB), ainsi que les documents justifiant des difficultés de paiement invoquées (factures, fiches de paie, loyers...). 

Il est préférable de faire vos démarches au plus tôt, lorsque vous recevez votre avis de taxe d'habitation. Car l'administration procède au traitement de votre demande dans un délai approximatif de deux mois. Si elle décide de vous octroyer un délai de paiement, elle vous fixera un échéancier pour régler votre taxe d'habitation.

Taxe d'habitation pour les étudiants

Les étudiants sont également imposables sur la taxe d'habitation. Certains sont cependant exonérés, s'ils logent dans une résidence universitaire gérée par le Crous, ou un organisme analogue. Les étudiants occupant une chambre meublée chez une personne louant une partie de son logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. Pour les autres, certains allègements peuvent être opérés en fonction des ressources, s'ils ont déposé leur propre déclaration de revenus. Pour les étudiants encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents, la même demande est possible. Il faut alors envoyer son avis de taxe d'habitation au centre des finances publiques et y joindre l'avis d'imposition des parents.

Taxe d'habitation pour les colocations

En cas de colocation, l'avis de taxe d'habitation n'est établi que pour une personne, ou deux maximum, dans le cas d'une colocation ou d'un concubinage. Les deux colocataires sont alors solidairement responsables du règlement de l'impôt. Les autres occupants du logement n'y sont pas soumis.

Taxe d'habitation et parking

Les parkings privatifs sont considérés comme des dépendances du logement. Aussi, il sont eux aussi soumis à la taxe d'habitation et comptabilisés dans le calcul de celle-ci. Il est par ailleurs à noter qu'un garage loué séparément du logement est également soumis à la taxe d'habitation. Cependant, l'administration fiscale ne considère pas comme une dépendance du logement un parking situé à plus d'un kilomètre dudit logement. Le Bulletin officiel des Finances Publiques précise ainsi "que les dépendances situées à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d'habitation".

Taxe d'habitation 2018

Paierez-vous la taxe d'habitation en 2018 ? Si vous y êtes assujettis cette année, la réponse est simple : oui, vous continuerez de vous acquitter de la taxe d'habitation en 2018. Toutefois, son montant pourrait diminuer pour vous, comme pour 80% des contribuables. Explications.

Conformément à l'engagement présidentiel, la réforme de la taxe d'habitation entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette mesure vise à progressivement supprimer la taxe d'habitation pour certains contribuables. L'impôt disparaîtra pour 80% des assujettis à l'horizon 2020, via trois baisses successives du montant de la taxe.

Pour un célibataire, le seuil pour bénéficier de la mesure sera fixé à 30 000 euros de revenus annuels, soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence en tenant compte de l'abattement de 10%. Ce montant correspond à un revenu mensuel d'environ 2 500 euros. Un couple ne devra quant à lui pas dépasser 48 000 euros de revenus annuels, soit 43 000 euros de revenu fiscal de référence. Enfin, un couple avec un enfant ne devra pas percevoir plus de 54 000 euros de revenus annuels, ce qui correspond à un revenu fiscal de référence de 49 000 euros. Le seuil est augmenté de 8 000 euros pour la demi-part suivante et de 6 000 euros par demi-part supplémentaire.

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ces plafonds, vous bénéficierez d'une baisse de votre taxe d'habitation dès 2018. Votre impôt sera diminué de 30% de son montant l'année prochaine, puis de 65% en 2019, en enfin de 100% en 2020. Si votre revenu fiscal de référence est en revanche supérieur aux seuils annoncés, vous faites partie des 20% de de contribuables non-concernés par la mesure. Vous continuerez donc de payer la taxe d'habitation les prochaines années, pour le même montant qu'en 2017, à logement et fiscalité inchangés.

EN VIDÉO - Grève de 200 maires dans l'Eure contre la suppression de la taxe d'habitation.

Impôts locaux / Résidence secondaire

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