Prélèvement à la source : Bercy confirme son entrée en vigueur en 2019

Prélèvement à la source : Bercy confirme son entrée en vigueur en 2019 Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019. Bercy annonce la mise en oeuvre d'un dispositif simplifié destiné à alléger les règles de gestions pour les collecteurs.

[Mis à jour le 13 novembre 2017 à 16h12] Fin des rebondissements dans un feuilleton qui aura duré plusieurs mois. Initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, la réforme de l'impôt sur le revenu avait finalement été suspendue, puis repoussée... Avant que l'exécutif n'hésite... Pour finalement sceller son report, par une ordonnance du 15 septembre. C'est une nouvelle fois confirmé ce lundi 13 novembre : le prélèvement à la source de l'impôt entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, présentait ce matin le dispositif à la presse. C'est ensuite sur Twitter que le locataire de Bercy a confirmé que "les modalités d'application du prélèvement à la source ser[aient] proposées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative". Celui-ci sera présenté mercredi 15 novembre en Conseil des ministres, puis débattu au Parlement à la fin du mois.

Un dispositif simplifié

Initialement prévu pour 2018, puis suspendu et repoussé, donc, le prélèvement à la source subissait depuis cet été une phase d'expérimentation. Entre juillet et septembre 2017, pas moins de 600 acteurs (entreprises, collecteurs publics et éditeurs de logiciels de paie) ont ainsi simulé en conditions réelles les échanges qui devront s'opérer entre les collecteurs de l'impôt et l'administration fiscale, pour chaque cas et chaque profil de contribuable possible.

L'Inspection générale des finances avait remis son rapport au Parlement le 10 octobre dernier et y pointait des difficultés qui n'avaient jusqu'alors pas été identifiées. Il formulait alors un ensemble de 15 propositions pour renforcer la réforme, tout en allégeant les modalités et règles de gestion pour les collecteurs. Parmi ces solutions alternatives : une mensualisation contemporaine (qui remplacerait le prélèvement à la source) ou un prélèvement opéré directement par l'administration et non par le tiers payeur. Dans ce scénario, l'administration calculerait chaque mois le prélèvement à effectuer sur le compte du contribuable, sur la base des informations transmises par le tiers payeur. Il ne s'agirait donc plus d'un prélèvement à la source à proprement parler, mais d'un prélèvement mensuel automatisé en fonction des revenus du contribuable.

Bercy indique avoir tiré les enseignements de ces expérimentations et promet un dispositif amélioré et simplifié. Des aménagements seront proposés dans le projet de loi de finances rectificatives. L'administration envisage par ailleurs des mesures d'accompagnement pour les collecteurs et les contribuables. Les tests jusqu'ici réalisés avec les différents collecteurs seront quant à eux prolongés jusqu'en 2018.

Pour rappel, le nouveau dispositif doit remplacer le recouvrement d'impôt sur avis d'imposition, pour une grande majorité des contribuables. La retenue doit se faire à la source, à savoir à la perception des revenus (salaires, pensions, allocations, etc.). La mesure ne change pas pour autant les règles de calcul de l'impôt sur le revenu, ni celle du quotient familial ou du barème d'imposition.

EN VIDEO - Pourquoi le gouvernement Philippe a-t-il reporté le prélèvement à la source ?

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