Dons déductibles des impôts : quelle case remplir ?

Certains dons faits à des organismes d'intérêt général vous ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Quels dons sont concernés par ce dispositif et comment les renseigner sur votre déclaration d'impôts ?

Les dons faits aux organismes d'intérêt général peuvent être en partie déduits de votre impôt sur le revenu. Pour être éligibles à une réduction d'impôt, les dons doivent être effectués sans contrepartie. C'est-à-dire que vous ne pouvez percevoir aucun avantage, de quelques forme que ce soit, suite à votre versement. Ils peuvent en revanche prendre plusieurs formes : versement d'une somme d'argent, don en nature (oeuvre d'art, mobilier, etc.), versement de cotisations, etc. Pour que le don soit déductible, l'organisme bénéficiaire doit remplir une triple condition : être à but non lucratif, avoir un objet social et ne pas fonctionner au profit de quelques personnes seulement. L'article 200 du Code général des impôts précise dans quels secteurs les associations, fondations et autres organismes doivent œuvrer. Ils concernent principalement : 

  • Les œuvres et organismes d'intérêt général au caractère social, scientifique, éducatif, sportif, culturel, etc. ;
  • Les associations et organismes de défense de l'environnement ;
  • Les fondations reconnues d'utilité publique ;
  • Les fondations d'entreprises ;
  • Les établissements agréés d'enseignement supérieur ;
  • Les organismes de financement d'entreprises de presse, ou de campagnes électorales.

La réduction consentie est fixée à 66% des sommes versées s'il s'agit d'un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique. Un don de 200 euros, par exemple, ouvre donc droit à une réduction d'impôt de 132 euros. Ce taux augmente jusqu'à 75% si le don est fait à un organisme d'aide aux personnes en difficulté. Ce pourcentage s'applique en revanche dans la limite de 530 euros. La fraction du don qui dépasse ce plafond ouvre droit à une réduction d'impôt de 66%. Dans tous les cas, la réduction obtenue ne pourra excéder 20% du revenu imposable. L'éventuel excédent pourra cependant être reporté sur les 5 années suivantes.
Vous devez reporter les montants de sommes versées en cases 7UD, 7UF et 7UH du nouveau formulaire de déclaration 2042 RICI (qui remplace l'imprimé 2042 QE). Un reçu fiscal vous est habituellement remis par l'association, après versement de votre don. Vous ne devez pas joindre le document à votre déclaration. Mais vous devez le conserver, afin de pouvoir le présenter à l'administration fiscale en cas de contrôle.

EN VIDEO - A quelle réduction d'impôt ai-je droit pour un don à une association ?

Article le plus lu : Les nouvelles perles du bac, édition 2017 : voir les actualités

Déclaration de revenus / Impôt sur le revenu