Que risque-t-on en cas d'erreur sur sa déclaration ?

Votre déclaration d'impôt sur le revenu est à remplir avec précaution. Mieux vaut éviter toute erreur. L'administration fiscale n'hésite pas à sanctionner les omissions, imprécisions et inexactitudes.

Vous n'avez pas encore déclaré votre impôt sur le revenu ? Il serait temps de vous y intéresser. Surtout si vous déclarez par formulaire papier, puisqu'il ne vous reste qu'une quinzaine de jours pour expédier votre imprimé au fisc (consulter les dates limites de déclaration d'impôt). La déclaration de revenus prend un peu de temps et mieux vaut ne pas s'y atteler au dernier moment, afin d'éviter toute erreur. Une omission, volontaire ou non, ou une inexactitude peut coûter cher. L'administration fiscale a prévu des sanctions pour les contribuables qui commettraient des erreurs sur leur déclaration, erreurs entraînant une minoration de l'impôt à payer ou l'augmentation d'un avantage fiscal. Il est possible d'éviter ces sanctions en corrigeant ses erreurs via une déclaration rectificative. Le correctif doit être effectué de manière spontanée ou dans les 30 jours suivant une relance à l'amiable du fisc. Passé ce délai, les sanctions tombent. Une imprécision dans le calcul de l'impôt conduisant à une réduction de plus de 5% de celui-ci entraîne une majoration de 10% du montant dû. Des intérêts de retard peuvent également être appliqués, à hauteur de 0,40% par mois. Et en cas d'abus ou de manœuvre frauduleuse, de plus lourdes sanctions sont appliquées.

On parle de fraude fiscale dès lors que le contribuable omet volontairement de déclarer, dissimule délibérément des revenus ou des biens soumis à l'impôt sur le revenu, ou si, plus largement, celui-ci s'organise pour ne pas payer d'impôt. Dans ce cas, l'administration fiscale applique directement une majoration de 80% de l'impôt, en plus d'intérêts de retard. Et les sanctions peuvent même aller plus loin. En cas de découverte de comportement frauduleux, le fisc peut engager des poursuites pénales. Indépendamment des sanctions fiscales, le contribuable malhonnête s'expose à 500 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement. Des peines portées à 2 millions d'euros et 7 années d'emprisonnement lorsque la fraude est accompagnée de la production de faux documents ou s'il y a existence d'organismes écran établis à l'étranger.

EN VIDEO - Comment corriger une déclaration déjà envoyée ?

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Déclaration de revenus / Impôt sur le revenu