Attention, certains travaux ne sont plus éligibles au crédit d'impôt

S'il est trop tard pour effectuer des travaux et espérer un crédit d'impôt pour 2017, vous pouvez lancer les démarches pour l'année prochaine. Attention cependant, certains travaux n'ouvrent plus droit à l'avantage fiscal.

Un crédit d'impôt, qu'il soit octroyé pour des travaux au sein l'habitation principale, l'emploi d'une personne à domicile ou la garde d'enfants, concerne les dépenses supportées au cours de l'année de perception des revenus imposés. En d'autre termes, seules des dépenses engagées avant le 31 décembre 2016 vous ouvrent droit à d'éventuelles restitutions pour l'impôt sur le revenu 2017. S'agissant de travaux, il est donc trop tard pour en bénéficier cette année (à moins, bien évidemment, que vous ayez réglé des travaux en 2016). Mais ne vous en faites pas : la majeure partie des dispositifs est reconduite d'une année à l'autre. Enfin presque...
Certains travaux qui ouvraient le droit à un crédit d'impôt, ne sont aujourd'hui plus éligibles à l'avantage. Par exemple, jusqu'en 2013, il était possible d'obtenir un crédit d'impôt pour des travaux d'économie d'énergie réalisés dans un logement mis en location. La loi de finances pour 2014 a supprimé le bénéfice de ce crédit d'impôt aux propriétaires bailleurs. S'ils peuvent bénéficier de la déduction de certains frais sur leurs revenus fonciers, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier de la restitution d'impôt. Idem pour les logements neufs. Depuis le 1er janvier 2013, seules les habitations achevées depuis au moins 2 ans peuvent vous faire bénéficier d'un crédit d'impôt pour travaux.

Côté équipements, les dispositifs sont régulièrement réétudiés. Par exemple, depuis 2012, les ascenseurs électriques à traction n'ouvrent plus le droit à un crédit d'impôt pour travaux d'aide à la personne. Deux ans plus tard, la loi de finance pour 2014 exclut également du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) les panneaux photovoltaïques et les systèmes de récupération des eaux de pluie. S'il est toujours possible de bénéficier de certains avantages fiscaux pour la récupération des eaux de pluie, comme une TVA réduite à 10%, plus question de crédit d'impôt. Les aides accordées depuis 2014 conservent certaines conditions inhérentes au CITE, mais elles sont désormais concédées par les collectivités territoriales (commune, région, etc.).
Plus récemment, ce sont les éoliennes qui ont été supprimées du dispositif. Depuis le 1er janvier 2016, aucune dépense pour achat ou installation d'une éolienne domestique n'est éligible au crédit d'impôt. De la même façon que pour les systèmes de récupération des eaux de pluie, l'installation d'une éolienne peut être subventionnée par des aides locales. Mais dans les deux cas, une simple réduction du taux de TVA à 10% peut être accordée. Bien loin, donc, des 30% de restitution du CITE.

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Impôt sur le revenu

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