Impôt : le "droit à l'erreur" de Macron pour votre déclaration 2017 ?

Durant sa campagne, Emmanuel Macron affichait sa volonté de faciliter les démarches administratives des Français. Le nouveau président de la République souhaite mettre en place un "droit à l'erreur" pour les formalités administratives, le plus tôt possible.

Un projet de réforme d'Emmanuel Macron, passé presque inaperçu durant la campagne présidentielle, pourrait rapidement bouleverser l'administration française. Annoncé dans le programme du candidat d'En Marche !, le "droit à l'erreur" est un principe juridique visant à simplifier les démarches administratives des Français avec l'administration. La mesure consisterait à ne pas sanctionner les erreurs et oublis de bonne foi, en cas de premier manquement constaté par le fisc, l'URSSAF, etc.. Les erreurs relevant du pénal ou de la sécurité d'autrui seraient toutefois exclues de la réforme.
Dans son programme, Emmanuel Macron préludait que "le cœur de la bataille ne [serait] plus la sanction mais le conseil et l'accompagnement". Une mesure spécifiquement destinée aux employeurs, entrepreneurs, travailleurs indépendants et agriculteurs... Mais pas seulement. Prenant régulièrement les mêmes exemples, le candidat Emmanuel Macron avait laissé sous-entendre que le droit à l'erreur s'appliquerait également aux démarches des particuliers. Dans son projet, était décrit le cas d'un couple de grand-parents ayant oublié de déclarer l'hébergement de leur petite-fille, qui avait trouvé un emploi près de chez eux. Dans cette situation, le couple s'exposait à une perte d'indemnités, voire à des pénalités. "Ils pourront demain faire valoir leur droit à l'erreur et ne plus payer de pénalités" indiquait le programme du nouveau président de la République.

A quand "demain" ? Aucune réponse pour l'heure. Mais de la même façon que pour sa réforme du Code du travail, Emmanuel Macron pourrait procéder par ordonnance, afin d'accélérer la mise en place d'une telle mesure. Quid de votre impôt sur le revenu, donc ? Ne comptez pas trop dessus pour cette campagne fiscale 2017. Déjà parce qu'aucune mention d'un nouveau droit à l'erreur pour la déclaration de revenus ou de patrimoine (dans le cas de déclaration d'ISF) n'a été faite, que ce soit par le président ou un membre de sa garde rapprochée. Ensuite parce que, même adopté par ordonnance, un tel dispositif ne pourrait entrer en vigueur avant les dates limites de déclaration. Il vous est donc conseillé, cette année encore, d'éviter toute erreur sur votre déclaration de revenus.

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Déclaration de revenus / Impôt sur le revenu