CSG : ce que changera pour vous la hausse voulue par Macron

CSG : ce que changera pour vous la hausse voulue par Macron Bercy a confirmé que la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée sera déductible des revenus imposables. Le point sur la réforme de la CSG, initiée par Macron et son gouvernement, qui entrera en vigueur en janvier 2018.

[Mis à jour le 15 septembre 2017 à 11h45] Le ministère de l'Economie, par la voix de Bruno Lemaire, a précisé récemment les contours de la hausse de la CSG, dont Emmanuel Macron avait fait l'une des pierres angulaires de son programme économique. L'augmentation de 1,7 point de la CSG sera bien déductible de l'assiette retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cette décision vise à éviter que la mesure n'alourdisse l'impôt réglé par certains contribuables, a-t-on fait savoir à Bercy. Actuellement, une partie de la CSG est déjà déductible du revenu imposable, à hauteur de 5,1% pour les revenus d'activité, de 4,2% pour les pensions de retraite et d'invalidité et de 3,8% pour les autres revenus de remplacement. En arbitrant pour une déductibilité du 1,7 point d'augmentation, "l’exécutif se prive de nouvelles recettes fiscales qui se chiffreraient en milliards d'euros", estime Les Echos. Mais une augmentation non-déductible aurait mécaniquement entraîné une hausse du revenu fiscal de référence d'un grand nombre de ménages, qui aurait pu voir leur imposition grimper, ou même perdre certaines prestations.

Pour rappel, la CSG est un impôt directement prélevé sur les revenus d'activité, sur les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus de patrimoine et de placement, etc. Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG participe grandement au financement de la protection sociale (assurance chômage, maladie, etc.). L'ensemble des cotisations sociales la financent à près de 60%. Régulièrement considérée comme un impôt injuste car étant "proportionnel" et s'appliquant à tous les revenus, sans faire de distinction (même si des taux réduits sont appliqués, notamment pour certains retraités), il a plusieurs fois été proposé de rendre la contribution progressive, comme l'impôt sur le revenu

Emmanuel Macron, qui estime que la protection sociale repose encore trop sur les revenus du travail, souhaite supprimer les cotisations salariales sur l'assurance maladie et le chômage, en les compensant par une augmentation de la CSG. Si la réforme des prélèvements obligatoires pourrait coûter près de 20 milliards d'euros, le président estime que ces dépenses s'équilibreront avec la hausse de la CSG : "Un point de CSG rapporte à peu près deux fois plus qu'un point de cotisation sur les salaires. On peut donc, à recette constante, abaisser le taux de prélèvement et accroître le revenu net du travail", affirmait le candidat à l'élection présidentielle dans son projet.

Taux d'augmentation de la CSG

La hausse de la CSG annoncée par Emmanuel Macron sera de 1,7 point. Cette augmentation concernera la majorité des revenus déjà visés par la contribution. Elle portera ainsi le taux de prélèvement de la contribution à 9,2% sur les salaires bruts, à 9,9% sur les revenus de patrimoine et jusqu'à 8,3 % sur les retraites.

Augmentation de la CSG sur les salaires

La hausse portera donc le taux de prélèvement de la CSG sur les salaires à 9,2%. Mais l'augmentation se fera conjointement à la suppression des cotisations chômage (actuellement de 2,4%) et maladie (aujourd'hui à 0,75%). Ainsi, la suppression des cotisations salariales devraient compenser l'augmentation de la CSG. L'impact sur les salaires devrait même en être supérieur, puisque le président promettait une hausse de salaire net d'environ 250 euros par an, pour un salarié au SMIC. Un gain s'élevant à 500 euros par an pour les personnes gagnant 2 200 euros par mois.
Selon des simulations réalisées par le cabinet Fidroit pour le Figaro, les salariés devraient être avantagés par la double mesure, "du moins jusqu'au seuil de 33 450 euros bruts mensuels", précise l'article. Un salarié gagnant 2 000 euros bruts mensuels gagnerait quant à lui 360 euros par an et un cadre touchant 5 500 euros par mois encaisserait 972 euros supplémentaires à l'année.

Augmentation de la CSG pour les fonctionnaires et indépendants

Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne paient pas de cotisations maladie et chômage. Aussi, il ne seront pas affectés par la suppression des cotisations salariales évoquée par le président de la République et seraient directement affectés par l'augmentation de CSG. Emmanuel Macron a promis de compenser cet effet par "une mesure équivalente". Celle-ci pourrait prendre la forme d'un abattement, d'une baisse de charges ou, pour les fonctionnaires, d'une prime. Mais rien n'a encore été précisé sur ce point.

Augmentation de la CSG sur les retraites

Les retraités seront les grands perdants de la mesure. Du moins une partie d'entre eux. La réforme souhaitée par Macron ne s'appliquera pas aux retraités exonérés de CSG ou soumis au taux réduit de 3,8%. En revanche, les retraités qui perçoivent une pension de retraite supérieure à 1 200 euros par mois (à 14 375 euros par an, pour être précis) et qui sont donc soumis au taux plein de la CSG, seront impactés par la mesure. Ils verront le taux de prélèvement de leur contribution passer de 6,6% à 8,3%. Selon Emmanuel Macron, près de 60% des retraités seraient concernés. L'augmentation de la CSG devrait représenter une hausse de prélèvement de l'ordre de 25 euros sur une pension mensuelle de 1 500 euros.

Augmentation de la CSG sur les revenus fonciers

Autres perdants de la réforme : les propriétaires-bailleurs. Les revenus locatifs immobiliers n'étant pas soumis aux cotisations sociales, la hausse de la CSG ne sera compensée par aucun dispositif. En passant de 15,5% à 17,2%, celle-ci entraînera donc une augmentation de leur imposition.

Pour quand est prévue l'augmentation de la CSG ?

Le 4 juillet 2017, Edouard Philippe annonçait dans son discours de politique générale que la hausse de la CSG entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2018. La réforme devrait d'ailleurs être inscrite au projet de loi de finances pour 2018, qui sera dévoilé le 27 septembre. L'augmentation de la CSG sera donc effective dès le premier jour de l'année 2018.

EN VIDEO - Augmentation de la CSG : les gagnants et les perdants

Impôt sur le revenu