Hausse de la CSG : quels changements sur votre fiche de paie ?

Hausse de la CSG : quels changements sur votre fiche de paie ? L'exécutif a confirmé l'augmentation de la CSG augmentera de 1,7 point au 1er janvier 2018. Cette mesure, accompagnée d'une baisse des cotisations salariales, est censée redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Le point sur la réforme.

[Mis à jour le 28 septembre 2017 à 11h30] Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances et son confrère à Bercy Gérald Darmanin, en charge de l'Action et des Comptes publics, ont présenté le budget de l'Etat pour 2018. Ils y ont confirmé la mise en place de la double réforme qui vise à supprimer les cotisations salariales d'assurance chômage et maladie et à augmenter le taux de CSG de 1,7 point. Ainsi, près de 22 milliards d'euros de cotisations seront déplacés vers la CSG. Bercy a précisé que la suppression des cotisations se ferait en deux étapes : une première diminution de 2,2 points s'opérera en janvier 2018, puis une seconde de 0,95 point en octobre 2018. ce décalage permettrait à l'exécutif de réaliser des économies substantielles.  

Bercy a par ailleurs confirmé que l'augmentation de CSG serait bien déductible de l'assiette retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Si cet arbitrage prive l'Etat de nouvelles recettes fiscales, la décision aurait été prise pour éviter d'alourdir l'imposition de certains contribuables. Une augmentation non-déductible de la CSG aurait entraîné une hausse du revenu fiscal de référence d'un grand nombre de ménages, qui auraient alors pu voir leur imposition augmenter ou perdre certaines prestations sociales.

Les travailleurs indépendants, considérés comme perdant face à cette double réforme (ils ne paient pas de cotisations chômage), bénéficieront quant à eux d'une exonération dégressive des cotisations d'assurance maladie et maternité et d'une suppression de la cotisation d'allocation familiale. Selon bercy, cette compensation permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 75% des travailleurs indépendants (ceux dont le revenu annuel net ne dépasse pas 43 000 euros). Les agents publics auront également droit à leur mesure compensatrice (lire plus bas)

Pour rappel, la CSG est un impôt directement prélevé sur les revenus d'activité, sur les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus de patrimoine et de placement, etc. Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG participe grandement au financement de la protection sociale (assurance chômage, maladie, etc.). Régulièrement considérée comme un impôt injuste car étant "proportionnel" et s'appliquant à tous les revenus, sans faire de distinction (même si des taux réduits sont appliqués, notamment pour certains retraités), il a plusieurs fois été proposé de rendre la contribution progressive, comme l'impôt sur le revenu.

Taux d'augmentation de la CSG

La hausse de la CSG annoncée par Emmanuel Macron sera de 1,7 point. Cette augmentation concernera la majorité des revenus déjà visés par la contribution. Elle portera ainsi le taux de prélèvement de la contribution à 9,2% sur les salaires bruts, à 9,9% sur les revenus de patrimoine et jusqu'à 8,3 % sur les retraites.

Augmentation de la CSG sur les salaires

La hausse portera donc le taux de prélèvement de la CSG sur les salaires à 9,2%. Mais l'augmentation se fera conjointement à la suppression des cotisations chômage (actuellement de 2,4%) et maladie (aujourd'hui à 0,75%). Ainsi, la suppression des cotisations salariales devraient compenser l'augmentation de la CSG. L'impact sur les salaires devrait même en être supérieur, puisque le président promettait une hausse de salaire net d'environ 250 euros par an, pour un salarié au SMIC. Un gain s'élevant à 500 euros par an pour les personnes gagnant 2 200 euros par mois.
A noter, par ailleurs, que le ministère de l'Economie et des Finances a confirmé que la hausse serait déductible des revenus imposables.

Selon des simulations réalisées par le cabinet Fidroit pour le Figaro, les salariés devraient être avantagés par la double mesure, "du moins jusqu'au seuil de 33 450 euros bruts mensuels", précise l'article. Un salarié gagnant 2 000 euros bruts mensuels gagnerait quant à lui 360 euros par an et un cadre touchant 5 500 euros par mois encaisserait 972 euros supplémentaires à l'année.

Augmentation de la CSG pour les fonctionnaires et indépendants

Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants, qui ne versent pas les mêmes cotisations que les salariés du secteur privé, étaient considérés comme les grands perdants de la réforme. Mais l'exécutif s'était engagé à prendre des mesure compensatrices. Le projet de loi de finances pour 2018 instaure donc une baisse des cotisations sociales pour les indépendants et les agents publics.

Les indépendants bénéficieront de leur côté d'une baisse des progressive des cotisations d'assurance maladie et maternité et d'une suppression de la cotisation d'allocation familiale. L'exécutif estime un gain de pouvoir d'achat pour 75% des travailleurs indépendants. Les agents publics bénéficieront quant à eux d'une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité. Si le cas de tous les fonctionnaires n'est pas réglé, le gouvernement souligne que cette mesure est "un premier pas au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents et salariés du secteur public ou parapublic". Les modalités complémentaires de cette compensation seront discutées avec les organisations syndicales au cours de l'automne.

Augmentation de la CSG sur les retraites

La réforme souhaitée par Macron ne s'appliquera pas aux retraités exonérés de CSG ou soumis au taux réduit de 3,8%. En revanche, les retraités qui perçoivent une pension nette supérieure à 1 289 euros par mois (soit un revenu fiscal de référence supérieur à 14 404 euros) et qui sont donc soumis au taux plein de la CSG, seront impactés par la mesure. Ils verront le taux de prélèvement de leur contribution passer de 6,6% à 8,3%. Selon l'exécutif, avec l'effet combiné de la suppression de taxe d'habitation, près des deux tiers des retraités seraient gagnants face à la politique fiscale, d'ici 2020.

Augmentation de la CSG sur les revenus fonciers

Autres perdants de la réforme : les propriétaires-bailleurs. Les revenus locatifs immobiliers n'étant pas soumis aux cotisations sociales, la hausse de la CSG ne sera compensée par aucun dispositif. En passant de 15,5% à 17,2%, celle-ci entraînera donc une augmentation de leur imposition.

Pour quand est prévue l'augmentation de la CSG ?

Le 4 juillet 2017, Edouard Philippe annonçait dans son discours de politique générale que la hausse de la CSG entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2018. Cette échéance est confirmée par le projet de loi de finances pour 2018. L'augmentation de la CSG sera donc effective dès le premier jour de l'année 2018.

EN VIDEO - Augmentation de la CSG : les gagnants et les perdants

Impôt sur le revenu / Loi de finances