IFI : l'impôt sur la fortune immobilière sera voté avant la fin 2017

IFI :  l'impôt sur la fortune immobilière sera voté avant la fin 2017 La réforme de l'ISF souhaitée par Emmanuel Macron devrait figurer au projet de loi de finances pour 2018. Si elle est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur dès janvier 2018. Quels changements pour votre patrimoine immobilier ? Éléments de réponse.

[Mis à jour le 5 septembre 2017 à 17h10] La réforme de l'ISF devrait entrer en vigueur en janvier 2018. Le nouvel impôt sur la fortune, baptisé "impôt sur la fortune immobilière" (IFI) devrait être voté dans le cadre de la loi de finances pour 2018, dont le projet sera présenté le 27 septembre. La mesure vise à recentrer l'impôt sur les actifs immobiliers, afin de privilégier le risque face à la rente immobilière et "d'orienter l'épargne vers le financement de nos entreprises et l'investissement", comme l'annonçait Emmanuel Macron dans son programme. Les valeurs mobilières seront quant à elles exonérées.
Si les contours de la réforme restent encore flous, le ministre l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé le mercredi 30 août que l'abattement de 30% pour les résidences principale serait maintenu. Il a également précisé que l'immobilier professionnel ne rentrerait pas dans le cadre de la réforme. Pour le reste, on ne sait toujours pas ce qu'il adviendra de certains actifs, notamment les OPCI et SCPI, qui sont des placements immobiliers d'habitation, dont certains font même bénéficier d'avantages fiscaux.

Seuil de l'IFI

Le seuil d'imposition de l'IFI devrait être le même que l'ISF. Actuellement, sont soumises à l'ISF les personnes ayant un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d'euros. Reste à savoir si l'imposition sera toujours forcément commune au sein des couples. Emmanuel Macron souhaite en effet permettre aux couples de choisir entre imposition commune ou séparée pour l'impôt sur le revenu, dès 2018. L'imposition commune entraînant dans certains cas un impôt supérieur que dans le cas de déclarations séparées. On ne sait pas, pour l'heure, si cette mesure est au programme de l'IFI.
De la même façon, le mécanisme de plafonnement devrait lui aussi être conservé. Pour rappel, ce dispositif réduit le montant de l'ISF pour éviter que l'ensemble des impôts (impôt sur le revenu, ISF et prélèvements sociaux) n'amène un contribuable à payer un montant supérieur à 75% de ses revenus.

Barème de l'IFI

Le barème progressif de l'ISF devrait également être maintenu en l'état. L'impôt se calcule actuellement tranche par tranche, à partir du premier euro taxable. Le barème se décompose en 6 tranches d'imposition, dont les taux vont de 0,50% (pour la part du patrimoine entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros) à 1,50% (pour la part du patrimoine supérieure à 10 millions d'euros).

Réduction de l'IFI

Pour l'heure, on ne sait pas si tous les dispositifs de défiscalisation liés à l'ISF seront reconduits. L'abattement de 30% pour résidence principale sera lui maintenu. Idem pour l'ISF-dons, a priori, qui permet à un assujetti à l'ISF de réduire son impôt en faisant des dons à des organismes d'intérêt général. La réduction d'impôt accordée s'élève pour l'instant à 75% des sommes données, dans la limite de 50 000 euros. En revanche, l'ISF-PME, le mécanisme par lequel un contribuable peut obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 50% des sommes investies au capital de PME devrait être supprimé.

Quand entrera en vigueur l'IFI ?

Jusqu'alors, Emmanuel Macron était resté très vague sur la date de mise en oeuvre de la réforme. D'abord annoncée pour 2018, puis reportée à 2019, la mesure devrait être votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Si elle est adoptée, elle devrait entrer en vigueur dès janvier prochain.

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