IFI : que sait-on du futur impôt sur la fortune immobilière ?

IFI : que sait-on du futur impôt sur la fortune immobilière ? Emmanuel Macron annonçait durant sa campagne vouloir supprimer l'ISF dans sa forme actuelle afin de le recentrer sur les actifs immobiliers. Barème, seuil, défiscalisation... Que sait-on de l'IFI, qui devrait à terme remplacer l'ISF ? Explications.

[Mis à jour le 12 juillet 2017 à 18h12] "La réforme de l'ISF sera appliquée intégralement en 2018. Nous allons créer en lieu et place un impôt sur la fortune immobilière (IFI), de façon à ce que le patrimoine qui n'est pas immobilier ne soit pas taxé", expliquait le Premier ministre dans un entretien accordé aux Echos. Si la promesse n'est pas nouvelle, puisqu'elle faisait partie du programme d'Emmanuel Macron, c'est le délai de sa mise en oeuvre qui surprend. D'abord reportée à 2019, la mesure sera finalement effective dès 2018. C'est le Président lui-même qui en aurait pris la décision. L'objectif de la réforme ? Recentrer l'ISF sur les actifs immobiliers, afin "d'orienter l'épargne vers le financement de nos entreprises et l'investissement", annonçait Emmanuel Macron dans son programme. L'IFI reprendra cependant les mêmes règles que l'ISF : "Les seuils et les taux ne seront pas modifiés", précisait encore cette semaine le chef du gouvernement.
La mesure allégerait de moitié la charge fiscale des assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. Selon Emmanuel Macron, "des milliers de foyers" qui paient aujourd'hui l'ISF ne seraient plus imposables à l'IFI. Le manque à gagner pour l'Etat est estimé à 2 millions d'euros et devrait être en partie financé par les recette du nouvel impôt.

Seuil de l'IFI

Le seuil d'imposition de l'IFI devrait être le même que l'ISF. Actuellement, sont soumises à l'ISF les personnes ayant un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d'euros. Reste à savoir si l'imposition sera toujours forcément commune au sein des couples. Emmanuel Macron souhaite en effet permettre aux couples de choisir entre imposition commune ou séparée pour l'impôt sur le revenu, dès 2018. L'imposition commune entraînant dans certains cas un impôt supérieur que dans le cas de déclarations séparées. On ne sait pas, pour l'heure, si cette mesure est au programme de l'IFI.
De la même façon, le mécanisme de plafonnement devrait lui aussi être conservé. Pour rappel, ce dispositif réduit le montant de l'ISF pour éviter que l'ensemble des impôts (impôt sur le revenu, ISF et prélèvements sociaux) n'amène un contribuable à payer un montant supérieur à 75% de ses revenus.

Barème de l'IFI

Le barème progressif de l'ISF devrait également être maintenu en l'état. L'impôt se calcule actuellement tranche par tranche, à partir du premier euro taxable. Le barème se décompose en 6 tranches d'imposition, dont les taux vont de 0,50% (pour la part du patrimoine entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros) à 1,50% (pour la part du patrimoine supérieure à 10 millions d'euros).

Réduction de l'IFI

Pour l'heure, on ne sait pas si tous les dispositifs de défiscalisation liés à l'ISF seront reconduits. Dans son programme, Emmanuel Macron indiquait vouloir conserver l'abattement de 30% sur la résidence principale. Idem pour l'ISF-dons, qui permet à un assujetti à l'ISF de réduire son impôt en faisant des dons à des organismes d'intérêt général. La réduction d'impôt accordée s'élève pour l'instant à 75% des sommes données, dans la limite de 50 000 euros. En revanche, l'ISF-PME, le mécanisme par lequel un contribuable peut obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 50% des sommes investies au capital de PME devrait être supprimé.

Quand entrera en vigueur l'IFI ?

Jusqu'alors, Emmanuel Macron était resté très vague sur la date de mise en oeuvre de la réforme. D'abord annoncée pour 2018, la mesure est finalement reportée à 2019. Le Premier ministre Edouard Philippe en a fait l'annonce durant sa déclaration de politique générale à l'Assemblée Nationale, le 4 juillet dernier : "[La réforme] sera votée dès cette année, dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019".

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