IFI : les taxes sur les yachts et les voitures de luxes alourdies

IFI : les taxes sur les yachts et les voitures de luxes alourdies La commission des Finances de l'Assemblée a adopté la réforme de l'ISF, qui sera remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les députés ont par ailleurs approuvé différents amendements sur "les signes ostentatoires de richesse".

[Mis à jour le 12 octobre 2017 à 15h32] Vivement critiquée de toute part, la réforme qui vise à transformer l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la seule fortune immobilière vient d'être adoptée par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) verra donc bien le jour en 2018. Le vote définitif de la réforme dans l'hémicycle devrait intervenir avant la fin de l'année.

La réforme prévoit de recentrer l'imposition sur les actifs immobiliers. Seuls les patrimoines immobiliers nets taxables (après déduction des dettes, donc) de plus de 1,3 million d'euros seront concernés par la réforme. Les titres, placements bancaires et financiers, mais aussi les liquidités sortiront donc du champs de l'impôt sur la fortune.

Considérée comme "un cadeau aux plus grosses fortunes de France" par le député communiste Fabien Roussel, la mesure représente un réel danger pour le logement, selon le député MoDem Jean-Louis Bourlanges. "L'IFI, c'est affaiblir structurellement l'immobilier alors que nous sommes en face d'un problème sur le logement. Le risque est grand d'une attaque simultanée sur les bailleurs sociaux et privés". Le gouvernement a en effet prévu d'imposer une baisse des loyers aux bailleurs sociaux, afin de compenser la baisse des Aides personnalisées au logement (APL) prévue pour les locataires de HLM.

Simple "bricolage" d'amendements, comme l'ironise le député UDI Charles de Courson ou réelle mesure compensatrice ? Voitures de luxe, yachts et métaux précieux auront en tout cas eux aussi droit à leurs augmentations de taxes. Les députés ont adopté différents amendements concernant les "signes ostentatoires de richesse". L'Etat taxera entre 30 000 et 200 000 euros les propriétaires de bateaux de plaisance de plus de 30 mètres et créera une taxe additionnelle, plafonnée à 8 000 euros, sur les voitures de sport, à partir de 36 chevaux fiscaux. "Pour une Lamborghini Gallardo, cela représente 2 500 euros sur un prix d'achat de 210 000 euros", a illustré le député LREM Joël Giraud, en marge de la commission. La taxe sur la cession des métaux précieux passera elle de 10 à 11%. .

Si ces mesures ont pour objectif affiché de limiter d'éventuels effets d'aubaine, elles sont jugées absurdes par une partie de l'opposition. "Il y a un côté mauvaise conscience dans cette affaire", souligne Eric Woerth, le président de la commission des Finances. De son côté, M. de Courson précise que les dispositions adoptées par la commission rapporteraient moins de 50 millions d'euros à l'Etat. Le député de la Marne défendait lui une liste d'amendements visant à intégrer certains signes extérieurs de richesse au sein de l'IFI (clubs de golf, chevaux de course, droits de chasse, etc.).

Seuil de l'IFI

Le seuil d'imposition de l'IFI devrait être le même que l'ISF. Actuellement, sont soumises à l'ISF les personnes ayant un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d'euros. Reste à savoir si l'imposition sera toujours forcément commune au sein des couples. Emmanuel Macron souhaite en effet permettre aux couples de choisir entre imposition commune ou séparée pour l'impôt sur le revenu, dès 2018. L'imposition commune entraînant dans certains cas un impôt supérieur que dans le cas de déclarations séparées. On ne sait pas, pour l'heure, si cette mesure est au programme de l'IFI.
De la même façon, le mécanisme de plafonnement devrait lui aussi être conservé. Pour rappel, ce dispositif réduit le montant de l'ISF pour éviter que l'ensemble des impôts (impôt sur le revenu, ISF et prélèvements sociaux) n'amène un contribuable à payer un montant supérieur à 75% de ses revenus.

Barème de l'IFI

Le barème progressif de l'ISF devrait également être maintenu en l'état. L'impôt se calcule actuellement tranche par tranche, à partir du premier euro taxable. Le barème se décompose en 6 tranches d'imposition, dont les taux vont de 0,50% (pour la part du patrimoine entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros) à 1,50% (pour la part du patrimoine supérieure à 10 millions d'euros).

Réduction de l'IFI

Pour l'heure, on ne sait pas si tous les dispositifs de défiscalisation liés à l'ISF seront reconduits. L'abattement de 30% pour résidence principale sera lui maintenu. Idem pour l'ISF-dons, a priori, qui permet à un assujetti à l'ISF de réduire son impôt en faisant des dons à des organismes d'intérêt général. La réduction d'impôt accordée s'élève pour l'instant à 75% des sommes données, dans la limite de 50 000 euros. En revanche, l'ISF-PME, le mécanisme par lequel un contribuable peut obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 50% des sommes investies au capital de PME devrait être supprimé.

Quand entrera en vigueur l'IFI ?

Jusqu'alors, Emmanuel Macron était resté très vague sur la date de mise en oeuvre de la réforme. D'abord annoncée pour 2018, puis reportée à 2019, la mesure devrait être votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Si elle est adoptée, elle devrait entrer en vigueur dès janvier prochain.

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