Taxe inondation : qu'est-ce que la nouvelle taxe Gemapi ?

Taxe inondation : qu'est-ce que la nouvelle taxe Gemapi ? Depuis le début de l'année 2018, certaines communes adoptent une nouvelle taxe pour le financement des aménagements liées aux crues et inondations. Quel est son montant ? A qui s'adresse-t-elle et comment est-elle calculée ?

[Mis à jour le 15 février 2018 à 12h15] Alors que l'année 2018 l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'habitation, qui vise à progressivement supprimer l'impôt local pour 80% des contribuables, une nouvelle taxe locale pourrait faire son apparition dans votre commune. Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est déléguée aux intercommunalités. Seulement, cette nouvelle compétence, dite Gemapi, n'est pas financée par l'Etat. Aussi, les collectivité peuvent désormais mettre en place une taxe facultative pour couvrir leurs dépenses liées à la gestion des cours d'eau et des risques de crue : la taxe Gemapi. Qu'est-ce que cette taxe ? Qui devra la payer et pour quel montant ? Eléments de réponse.

Taxe inondation : définition de la taxe Gemapi

Conformément à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) de 2014, l'Etat, qui prenait jusqu'à maintenant en charge les dispositions liées à la gestion des crues, a transféré au 1er janvier 2018 cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunales (Epci). Depuis le 1er janvier, donc, les communes et intercommunalités ont récupéré la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Construire et entretenir des digues, des barrages et des berges mais aussi assurer la protection des zones humides... Ces ouvrages sont désormais à la charge des collectivités.

Taxe inondation : qui paiera la taxe Gemapi ?

Au sein des communes concernées, toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises seront redevables de la taxe Gemapi. Les organismes d'habitations à loyer modéré, les sociétés d'économie mixtes et les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d'habitation est établie au titre de ces locaux devraient être exonérés de toute taxe d'inondation. Aucune distinction ne sera faite entre riverains de cours d'eau, d'une zone inondable, du littoral ou non. La localisation du contribuable au sein de la commune ne sera pas un facteur déterminant pour le montant de la taxe à payer.

D'après Le Parisien, sur les 1 266 intercommunalités, près de 200 ont déjà adopté la taxe Gemapi. "Et la grande majorité des autres devraient le faire", poursuit le quotidien. Selon le journal Sud Ouest, cette fois, "dans le département [Charente-Maritime], l'écrasante majorité des collectivités" a décidé d'instaurer la nouvelle taxe. Les EPCI ont jusqu'au mercredi 15 février pour adopter ou non la nouvelle taxe locale, qui s'appliquera dès cette année 2018.

Calcul de la taxe inondation

La taxe Gemapi est établie comme une taxe facultative additionnelle aux impôts locaux. Le produit de la taxe est arrêté avant le 1er octobre de chaque année, pour l'année suivante. La loi prévoit que "le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations". En d'autres termes, les collectivités devront estimer les dépenses prévisionnelles à effectuer et déterminer un montant total de taxe à prélever.

Montant de la taxe inondation

La loi MAPTAM a fixé un montant plafond de 40 euros par an et par habitant pour la taxe Gemapi. Le montant devrait le plus souvent se limiter àmoins de 20 euros. Parmi les villes ayant déjà adopté la taxe, la communauté d'agglomération de Bastia a par exemple fixé un montant de 14,52 euros par personne en 2018. Dans le Gard, où les crues sont fréquentes, la communauté d'agglomération du Gard rhodanien attend 600 000 euros de produit en 2018. La taxe devrait s'élever en moyenne à 8 euros par personne. A Gassin, dans le Var, la taxe Gemapi devrait être fixée à 19 euros maximum par personne et par an, selon le quotidien Var Matin.

1er janvier

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