Succession-donation : les nouvelles règles fiscales
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Les successions
Les donations
Cas pratiques
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Avec l'entrée en vigueur du "paquet fiscal", un nouveau régime
des successions et des donations est applicable depuis le 22 août dernier.
Voici, exemples chiffrés à l'appui, les changements induits par
cette réforme qui marque un assouplissement dans la fiscalité.