Décès du conjoint ou des deux parents, enfant non reconnu par le père ou la mère, abandon de famille... Les drames de ce type sont le lot de nombreuses familles. Ils tombent comme une épée de Damoclès sur le parent qui se retrouve seul ou sur la personne tutrice. En un éclair les voilà contraints à assumer toutes les charges du foyer ou une nouvelle personne à charge. Pour les aider à faire face et à réorganiser leurs finances, la Caisse d'allocations familiales (CAF) délivre une allocation de soutien familial (ASF) à partir du premier jour du mois suivant le jour l'enfant se retrouve avec un seul ou sans parent. Son montant est de 87,14 euros par mois et par enfant à charge s'il s'agit d'un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents. Elle monte à 116,18 euros par mois et par enfant à charge, si l'enfant est privé de l'aide de ses deux parents.
Les conditions d'octroi de l'aide
| Un parent isolé cesse d'obtenir ce soutien financier dès qu'il se remarie, se pacse ou s'installe dans une union libre. |
Cette aide est donc versée aux parents isolés – précisément au père ou à la mère qui élève seul son enfant suite au décès d'un des parents ou si l'un d'eux n'a pas reconnu l'enfant ou l'a abandonné – ou bien à toute autre personne ayant recueilli un enfant privé de ses deux parents, la personne tutrice. Dans ce dernier cas, il peut s'agir d'un enfant orphelin de père ou de mère, ou des deux, mais aussi d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie vis-à-vis d'un des parents ou des deux, ou encore d'un enfant dont le père ou la mère ne peut plus assurer son obligation d'entretien depuis au moins deux mois.
Dans tous les cas de figure, cette allocation n'est accordée que si elle concerne un enfant âgé de moins de 20 ans. Et dans le cas où ce dernier exerce une activité professionnelle, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du montant du Smic mensuel, soit 580,48 euros net. Bien sûr, la personne sollicitant l'appui financier de la CAF doit prouver qu'elle est bel et bien le tuteur légal et qu'elle en assume pleinement les responsabilités.
Une avance sur la pension alimentaire
Le versement de l'allocation s'interrompt dès le premier jour du mois suivant celui durant lequel les conditions pour en bénéficier ne sont plus remplies. Ainsi, un parent isolé cesse d'obtenir ce soutien financier dès qu'il se remarie, se pacse ou s'installe dans une union libre. Il en va de même s'il obtient une pension alimentaire sur décision d'un juge ou par un accord amiable entre les parents. Là, l'allocation va servir d'avance financière tant que la pension n'est pas effectivement versée. Dès que l'autre parent honore cet engagement, le parent isolé qui a des enfants à charge devra restituer les sommes déjà obtenues au titre de l'allocation. Selon le montant à restituer, la CAF peut accepter un échelonnement des remboursements. La durée et le montant sont fixés au cas par cas.
