Attention à vos cadeaux, le fisc veille

Lorsque vous offrez de l'argent ou un cadeau à un proche, vous devez faire attention à ne pas tomber sous le régime des dons manuels. Sans quoi vous risquez un redressement fiscal. Explications

Publié le 10/12/2008

Argent liquide, livres, montre, vêtements, voyages... La remise d'un cadeau doit correspondre à un vrai usage : anniversaire, naissance, Noël, Pâques, diplôme, mariage... Et non à une envie subite de faire plaisir sans prétexte, selon la loi. Et là, tout se complique car la remise d'un cadeau se fait le plus souvent de la main à la main, sans rédiger un acte notarié, exactement comme pour un don manuel. A une différence près : ce dernier fait l'objet d'une taxe. Ce qui explique l'existence d'un risque de redressement fiscal, si les services des impôts estiment qu'il s'agissait d'un don, non d'un cadeau.

Eviter le redressement fiscal

Ce n'est pas tout. Pour échapper à l'imposition, le montant du cadeau doit aussi être d'une valeur modique. Or, la loi ne précise pas de plafond pour la valeur admise pour ce cadeau. C'est au fisc que revient l'appréciation du montant selon vos revenus. Cependant, tant que le prix reste anecdotique par rapport à la valeur de votre patrimoine, vos cadeaux ne seront pas considérés comme un don familial.

Si vous donnez des étrennes pour un montant de 500 euros et que votre patrimoine se valorise à plus de 500 000 euros, il y a tout lieu de penser que ce geste ne sera pas vu par l'administration fiscale comme un don, mais bel et bien comme un cadeau. En ce cas, vous devez retenir aussi que la valeur de référence pour le cadeau que vous remettez est celle à la date de sa remise à son heureux bénéficiaire, et non la valeur au moment du contrôle fiscal. Ainsi, il n'est pas tenu compte de l'éventuelle plus-value.

Si finalement, le fisc vous redresse, alors c'est la valeur actuelle du bien offert qui est prise en référence, et non la valeur de départ, à laquelle il faut ajouter l'ancienneté du don pour évaluer la part du patrimoine non déclarée.

Prévenir le risque de conflit

Le fisc n'est pas la seule source d'ennuis. Les héritiers de la personne qui offre un cadeau peuvent s'estimer lésés au moment du partage des biens. Il faut avoir en tête ce cas de figure, car la contestation intervient le plus souvent des dizaines d'années après la remise du bien, qui va devenir l'objet du litige.

Imaginez que vous recevez à un tableau d'une valeur de 1 500 euros, qui, quinze ans plus tard, vaut 500 000 euros. Il y a tout lieu de penser que lors du partage du patrimoine, les ayants droits de la personne qui vous a offert ce tableau, se rappellent à vous, d'autant plus si vous êtes l'un des héritiers. En ce cas, vous serez peut-être contraint d'inclure dans la part de l'héritage qui vous revient la valeur de ce tableau. Pour échapper à cette issue, la valeur du tableau ne doit pas dépasser la part qu'un défunt peut léguer en toute liberté sans nuire aux droits des autres héritiers. C'est-à-dire entre 25 à 50 % maximum de la valeur du patrimoine.

Aussi, pour prévenir ce type de mauvaises surprises, il convient dans certains cas d'établir malgré tout un écrit. Bien sûr, cela ne doit pas être fait à chaque cadeau, mais seulement lorsque le don vise effectivement à avantager un possible bénéficiaire de l'héritage. Ainsi, il pourra être prouvé que ce cadeau entre dans le part qui reste en dehors de la succession, et qu'il ne s'agit pas non plus d'une avance sur l'héritage. En levant ces ambiguïtés, vous réduisez les risques de conflits, mais pas celui d'un redressement. En effet, si le cadeau s'avère donc un don, jusqu'au décès du donateur le fisc peut appliquer la taxation adéquate. Même si la remise du bien remonte à de longues années.