Se mettre d'accord sur le montant de la pension alimentaire Bien négocier le montant de la pension alimentaire

S'il est un point qui ne pourra pas faire l'objet de débat, c'est celui sur l'obligation ou non de verser une pension alimentaire pour les enfants. Si ce versement paraît de bon sens quand la garde des enfants est confiée à un seul parent et que l'autre bénéficie de droits de visite, cela peut paraître moins évident à accepter en cas de garde alternée. Et pourtant, là aussi la pension alimentaire est due. En effet, elle ne dépend pas de qui exerce l'autorité parentale mais auprès de qui vit l'enfant et des ressources à disposition pour que l'enfant puisse être éduqué décemment. C'est pourquoi même dans le cas où les parents ont le même temps de garde, l'un peut devoir verser une pension à l'autre.

Il faut prendre en compte les périodes de garde, les frais d'éducation à assumer et les ressources du parent qui garde l'enfant.

Passé cet arbitrage sur le versement de la pension et sachant que le bénéficiaire d'une pension ne peut pas refuser de la recevoir, reste à fixer le montant. Dans une procédure de séparation relativement tendue, c'est là que s'accumulent les contestations. Il faut prendre en compte les périodes de garde, les frais d'éducation à assumer pendant cette période et identifier lequel des deux parents aura le plus de difficultés à assumer cette charge en cas de garde alternée, par exemple. Pour être plus précis, lors des procédures de divorce, les juges prennent les revenus de chaque parent et retranchent un montant forfaitaire – 460 euros selon le ministère de la Justice – au titre du minimum vital pour obtenir le revenu du parent qu'ils estiment disponible. A ce revenu, ils appliquent un taux qui varie selon le mode de garde des enfants et le nombre d'enfants.

 

Une grille indicative des montants de pension

Si la situation financière des parents qui se séparent est similaire, en cas de garde alternée, il se peut qu'aucun des deux ne soit soumis à un versement de pension alimentaire. Ce qui n'est pas le cas si la garde est assurée exclusivement par l'un deux. Là, l'autre échappera difficilement au versement d'une contribution. Pour permettre une résolution des conflits sur le montant, le ministère de la Justice a publie une grille indicative des montants de pension alimentaire par enfant. Elle a été établie après une période de test à Toulouse et est actualisée chaque année pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie par exemple. Il ne faut pas lui donner un caractère définitif. C'est une base pour la négociation.

Au lieu de verser une pension alimentaire, il est possible de prendre en charge directement les dépenses réelles nécessaires pour l'éducation de l'enfant.

Rien n'oblige à ce que les parents acceptent le montant de la grille. En revanche, cela permet de savoir si le montant demandé par le parent qui a la garde des enfants et celui proposé par le parent sans charge de garde paraissent sous-évalués ou sur-évalués. Mais il est clair que les charges ne sont pas les mêmes en région parisienne que dans dans le Lubéron ou dans les Vosges. Et à cela la grille ne fait pas référence pour laisser une marge d'adaptation au cas par cas. Une autre solution consiste non pas à verser un montant forfaitaire, mais à prendre en charge directement les dépenses réelles nécessaires pour l'éducation de l'enfant.

Divorce