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Impôts
 IMPOTS 
(Février 2005)

Calculer le montant de son impôt
et le payer en ligne

Combien payerez-vous en 2005? C'est certainement la question cruciale que vous vous posez aussitôt votre déclaration d'impôts remplie. En quelques clics, vous pourrez le calculer et le payer en ligne.
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Avant de calculer la somme due, il est nécessaire de disposer du montant du revenu net imposable. Celui-ci est calculé après déductions et abattements. Il est également nécessaire de connaître le nombre de parts auquel le contribuable à droit.

Calculer en ligne le montant de
son imposition

La "calculette" développée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) est bien entendu la référence. Elle vous permet de simuler le montant de l'impôt pour la déclaration simplifiée ou le modèle complet (déclaration de base + complémentaire). Avertissement : "Le calcul est purement anonyme et ne constitue en aucune façon une déclaration de revenus". Les deux modèles présentent la simulation la plus complète disponible sur le Web, une sorte de répétition avant la vraie déclaration.

Opter pour le paiement direct en ligne
Le paiement en ligne est un système très pratique qui permet de régler directement ses impôts via Internet. Si vous n'êtes pas encore inscrit à ce mode de paiement, la procédure se déroule en deux temps : l'
adhésion et l'ordre de paiement. Vous recevrez ensuite par courrier une autorisation de prélèvement à compléter et à renvoyer à votre banque, qui sera valable pour tous vos prochains paiements. Lors de votre première connexion sur l'un des sites sécurisés du ministère vous pouvez au préalable télécharger les certificats signés par le MINEFI dans votre navigateur. Cette procédure, facultative, vous permet de vous assurer que vous êtes bien en relation avec un système informatique du ministère et garantir des échanges d'informations sécurisés entre votre ordinateur et le serveur de téléprocédures. Cette inscription ne déclenche pas le paiement (ce qui vous laisse encore le choix de payer par un autre moyen...) Dès que votre autorisation est envoyée, il faut vous connecter, afin de valider votre ordre de paiement.
Le service en ligne est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour régler l'échéance. Attention, si vous avez adhéré à la mensualisation ou au prélèvement à la date limite de paiement (voir ci-dessous), il faut penser à résilier le précédent contrat avant de s'inscrire au paiement de l'impôt par Internet.

Demander le prélèvement automatique mensuel
Le prélèvement mensuel vous permet de payer votre impôt sur dix mois, par tranches de 10% du total. Le prélèvement a lieu le 15 de chaque mois, de janvier à octobre. La régularisation (du trop payé si vous êtes moins imposable que l'année précédente, ou l'inverse) se fait en novembre et éventuellement sur décembre. Pour profiter de ce système, vous devez remplir le formulaire d'adhésion au prélèvement mensuel et le renvoyer à votre trésorerie avant le 30 juin 20045 pour une mensualisation durant l'année en cours, votre compte sera prélevé le mois suivant. Si vous le faites entre le 1er juillet et le 15 décembre, votre compte sera prélevé à partir du 15 janvier de l'année suivante. Enfin si vous choisissez d'adhérer entre le 16 et le 31 décembre, le premier prélèvement se fera le 15 février, mais attention, votre compte sera prélevé de deux mensualités (janvier et février). Vous pouvez faire cette demande par Internet en remplissant un formulaire en ligne (accès après avoir entré votre numéro fiscal à 13 ou 14 chiffres situé en bas à gauche de votre feuille de déclaration des revenus).

La reconduction d'année en année est automatique. Il est néanmoins possible de résilier son contrat par courrier adressé au trésorier, avant le 30 juin pour l'année en cours et au plus tard le 15 décembre pour effet le mois suivant, et à tout moment en cas de difficultés financières. Dans cette dernière situation, le courrier doit être accompagné de pièces justificatives. Notez également que ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site. Il est également possible de moduler les prélèvements si la variation du montant de votre imposition future est supérieure à 10%, il suffit d'en faire la demande au trésorier (c'est lui aussi qui gère les changements de compte et d'adresse). Vous pouvez également interrompre les prélèvements dès lors que vous avez règlé la totalité de vos impôts. Attention, dans les faits, les choses sont moins simples qu'il n'y paraît et la mensualisation ne vous conviendra pas si vous avez des revenus irréguliers ou prévoyez par exemple un changement de situation (mariage, naissance d'un enfant...). Dans ces cas, mieux vaut opter pour le tiers provisionnel.

Opter pour le prélèvement à la date limite de paiement

Le prélèvement à la date limite de paiement, désormais plus couramment appelé "prélèvement à l'échéance" permet d'être débité automatiquement et sans frais. Idéal pour les distrait
s qui ont tendance à oublier les avis d'imposition et à subir régulièrement les majorations de 10%. Il vous donne également l'avantage de trésorerie de 10 jours que vous bénéficierez à chaque échéance (exemple : le solde de l'impôt sur le revenu à le payer le 15 septembre sera en réalité prélevé le 25 septembre). Sachez que pour profiter de ce moyen de paiement, la seule condition est d'avoir un compte bancaire, postal ou de Caisse d'Epargne domicilié en France. Vous devez effectuer la demande au plus tard le dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement figurant sur votre avis.

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Vous avez la possibilité d'adhérer en ligne. Il vous suffit pour cela de vous munir de votre avis d'imposition et de remplir le formulaire en ligne. Un numéro de 12 chiffres à conserver vous sera alors attribué. Puis vous recevrez par courrier une autorisation de prélèvement qu'il vous faudra remplir et retourner rapidement à votre banque. La seconde solution consiste à adhérer directement auprès de votre trésorerie. Le formulaire d'adhésion est disponible directement auprès des guichets du Trésor Public. Il suffit de remplir l'autorisation de prélèvement et de joindre un RIB, RIP ou RICE du compte sur lequel le prélèvement sera effectué.
Vous pouvez bien entendu modifier votre contrat (montant prélevé ou paramètres) en ligne ou auprès de votre trésorerie. Cette opération doit également être effectuée au plus tard le dernier jour du mois qui précède l'échéance. Idem pour suspendre ou résilier le système. La reconduction est automatique, si vous n'effectuez aucune action, ce mode reste valable chaque année pour le paiement de l'impôt.


Sachez que vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôts de 20 euros si, en 2005, vous optez pour la solution du prélèvement mensuel ou par tiers, ou si vous payez directement en ligne. Il est néanmoins nécessaire, afin de profiter de cette offre, d'avoir déclarer ses revenus en ligne dans la même année.

Pour en savoir plus
Calcul de l'impôt 2005 sur les revenus 2004
 
 [Rédaction, L'Internaute]
 
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