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Avant de calculer la somme due, il est nécessaire de disposer du montant du revenu net imposable. Celui-ci est calculé après déductions et abattements. Il est également nécessaire de connaître le nombre de parts auquel le contribuable à droit.
Calculer
en ligne le montant de
son imposition
La "calculette" développée
par le ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie (MINEFI) est bien entendu la référence.
Elle vous permet de simuler le montant de l'impôt
pour la déclaration
simplifiée ou le modèle
complet (déclaration de base + complémentaire).
Avertissement : "Le calcul est purement anonyme
et ne constitue en aucune façon une déclaration de
revenus". Les deux modèles présentent
la simulation la plus complète disponible sur
le Web, une sorte de répétition avant
la vraie déclaration.
Opter
pour le paiement direct en ligne
Le
paiement en ligne est un système très
pratique qui permet de régler directement ses
impôts
via Internet. Si vous n'êtes pas encore inscrit
à ce mode de paiement, la procédure se déroule
en deux temps : l'adhésion
et l'ordre de paiement. Vous recevrez ensuite par
courrier une autorisation de prélèvement
à compléter et à renvoyer à
votre banque, qui sera valable pour tous
vos prochains paiements. Lors de votre première connexion sur
l'un des sites sécurisés du ministère vous pouvez au
préalable télécharger les certificats
signés par le MINEFI dans votre navigateur.
Cette procédure, facultative, vous permet de vous assurer que
vous êtes bien en relation avec un système informatique
du ministère et garantir des échanges d'informations
sécurisés entre votre ordinateur et le serveur de
téléprocédures. Cette inscription ne déclenche
pas le paiement (ce qui vous laisse encore le choix
de payer par un autre moyen...) Dès que votre
autorisation est envoyée, il faut vous connecter,
afin de valider votre ordre de paiement.
Le service
en ligne est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures
sur 24 pour régler l'échéance.
Attention, si vous avez adhéré à
la mensualisation ou au prélèvement
à la date limite de paiement (voir ci-dessous),
il faut penser à résilier le précédent
contrat avant de s'inscrire au paiement de l'impôt
par Internet.
Demander
le prélèvement automatique mensuel
Le prélèvement
mensuel vous permet de payer votre impôt
sur dix mois, par tranches de 10% du total. Le prélèvement
a lieu le 15 de chaque mois, de janvier à
octobre. La régularisation (du trop payé
si vous êtes moins imposable que l'année
précédente, ou l'inverse) se fait en
novembre et éventuellement sur décembre.
Pour profiter de ce système, vous devez remplir
le formulaire d'adhésion au prélèvement
mensuel et le renvoyer à votre trésorerie
avant le 30 juin 20045 pour une mensualisation durant
l'année en cours, votre compte sera prélevé
le mois suivant. Si vous le faites entre le 1er juillet
et le 15 décembre, votre compte sera prélevé
à partir du 15 janvier de l'année suivante.
Enfin si vous choisissez d'adhérer entre le
16 et le 31 décembre, le premier prélèvement
se fera le 15 février, mais attention, votre
compte sera prélevé de deux mensualités
(janvier et février). Vous pouvez faire cette
demande par Internet en remplissant un formulaire
en ligne (accès après avoir entré
votre numéro fiscal à 13 ou 14 chiffres
situé en bas à gauche de votre feuille
de déclaration des revenus).
La reconduction d'année
en année est automatique. Il est néanmoins
possible de résilier son contrat par courrier
adressé au trésorier, avant le 30 juin
pour l'année en cours et au plus tard le 15 décembre
pour effet le mois suivant, et à tout moment
en cas de difficultés financières. Dans
cette dernière situation, le courrier doit
être accompagné de pièces justificatives.
Notez également que ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site. Il est également possible de moduler les prélèvements
si la variation du montant de votre imposition future
est supérieure à 10%, il suffit d'en
faire la demande au trésorier (c'est lui aussi
qui gère les changements de compte et d'adresse).
Vous pouvez également interrompre les prélèvements
dès lors que vous avez règlé
la totalité de vos impôts. Attention,
dans les faits, les choses sont moins simples qu'il
n'y paraît et la mensualisation ne vous conviendra
pas si vous avez des revenus irréguliers ou
prévoyez par exemple un changement de situation
(mariage, naissance d'un enfant...). Dans ces cas,
mieux vaut opter pour le tiers provisionnel.
Opter pour le prélèvement à la
date limite de paiement
Le
prélèvement à la date limite
de paiement, désormais plus couramment appelé "prélèvement à l'échéance" permet d'être débité
automatiquement et sans frais. Idéal pour les
distraits
qui ont tendance à oublier les avis d'imposition
et à subir régulièrement les
majorations de 10%. Il vous donne également l'avantage de trésorerie de 10 jours que vous bénéficierez à chaque échéance (exemple : le solde de l'impôt sur le revenu à le payer le 15 septembre sera en réalité prélevé le 25 septembre). Sachez que pour profiter de ce
moyen
de paiement, la seule condition est d'avoir
un compte bancaire, postal ou de Caisse d'Epargne
domicilié en France. Vous devez effectuer la
demande au plus tard le dernier jour du mois qui précède
la date limite de paiement figurant sur votre avis.
Vous avez
la possibilité d'adhérer en ligne. Il
vous suffit pour cela de vous munir de votre avis d'imposition
et de remplir le formulaire en ligne. Un numéro
de 12 chiffres à conserver vous sera alors attribué.
Puis vous recevrez par courrier une autorisation de
prélèvement qu'il vous faudra remplir
et retourner rapidement à votre banque. La seconde
solution consiste à adhérer directement
auprès de votre trésorerie. Le formulaire
d'adhésion est disponible directement auprès
des guichets du Trésor Public. Il suffit de remplir
l'autorisation de prélèvement et de joindre
un RIB, RIP ou RICE du compte sur lequel le prélèvement
sera effectué.
Vous pouvez bien entendu modifier
votre contrat (montant prélevé
ou paramètres) en ligne ou auprès de votre
trésorerie. Cette opération doit également
être effectuée au plus tard le dernier
jour du mois qui précède l'échéance.
Idem pour suspendre ou résilier le système.
La reconduction est automatique, si vous n'effectuez
aucune action, ce mode reste valable chaque année
pour le paiement de l'impôt.
Sachez que vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôts de 20 euros si, en 2005, vous optez pour la solution du prélèvement mensuel ou par tiers, ou si vous payez directement en ligne.
Il est néanmoins nécessaire, afin de profiter de cette offre, d'avoir déclarer ses revenus en ligne dans la même année.
Pour en savoir plus
Calcul de l'impôt 2005 sur les revenus 2004
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