Alléger l'impôt sur une plus-value immobilière Comment déterminer le montant de la plus-value immobilière soumis à l'impôt

Face au retournement du marché immobilier, vous venez de vous séparer de votre bien acquis à la fin des années 1990 avec à la clé une coquette plus-value. C'est-à-dire que la différence entre le prix de la cession et le prix de l'acquisition. Le calcul de la plus value immobilière paraît simple. En réalité, il ne l'est pas.

Le prix de vente à prendre en compte ne correspond pas au montant convenu sur l'acte de vente. A cette somme, il faut déduire tous les frais associés à la vente : les diagnostics, l'indemnité d'éviction versée au locataire quand le bien était loué mais ne le sera plus ensuite, les intermédiaires dans la transaction, la taxe sur la valeur ajoutée, la mainlevée d'hypothèque... Et il faut également ajouter les sommes complémentaires versés par l'acquéreur. Il s'agit notamment des charges et autres frais payés par avance par le vendeur comme la dernière facture d'électricité. Pour que le vendeur reçoive un paiement de l'acheteur, l'ensemble des charges et autres frais doivent être énumérés de façon exhaustive sur l'acte de vente.

Le prix de l'acquisition bénéficie lui aussi d'une révision de son montant. Il s'agit bien souvent d'une majoration : les charges et autres frais versés en complément, le coût des travaux à l'issue de l'achat, les frais de voirie s'il y a lieu. Mais il peut aussi y avoir des diminutions, si l'acquéreur obtient du vendeur une indemnité parce qu'une partie des clauses de l'acte de vente ne sont pas remplies.

Au total, la diminution du prix de vente ou l'augmentation du prix d'acquisition permettent de réduire le montant de la plus-value soumise à l'impôt. A l'inverse, la hausse du prix de vente ou la baisse du prix d'achat accentue le niveau de l'impôt.