Comment déterminer sa tranche d'imposition

Question de Philippe (La Baule) : "Comment puis-je déterminer la tranche d'imposition qui sera appliquée à ma déclaration d'impôts ?"

En 2006, le Parlement a fixé à 5 le nombre de tranches fiscales, au lieu de 7 auparavant. En fonction d'une estimation de la hausse moyenne des prix hors tabac, ces tranches sont révisées à la fin de chaque année et s'appliquent dès le 1er janvier qui suit et en particulier sur la déclaration des revenus vous remplissez chaque année au mois de mai pour les sommes perçues l'année passée.

Chaque tranche d'imposition dépend directement des revenus imposables que vous, ou votre foyer fiscal, avez perçus pour l'année dernière. C'est-à-dire toutes les sommes qui résultent soit d'activités professionnelles, soit des plus-values de vos placements.

Pour calculer votre taux d'imposition, vous devez d'abord déterminer votre revenu net imposable. Pour cela, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus. Il vous permet de répertorier, catégorie par catégorie, tous les revenus, gains, bénéfices perçus pendant l'année et vous précise les abattements et les déductions auxquels vous avez droit.

Ensuite, vous devez diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts fiscales dont vous disposez. Vous obtenez ainsi votre "quotient familial". Pour déterminer votre taux d'imposition, reportez la somme obtenue au barème d'imposition résumé dans le tableau suivant.

Enfin, pour connaître précisément le montant de l'impôt sur le revenu dont vous devrez vous acquitter , vous devez appliquer à chaque tranche de votre quotient familial le taux d'imposition correspondant. Par exemple, pour un quotient familial de 20 000 euros, le calcul sera le suivant : (11 344 - 5 687) x 5,5 % + (20 000 -11 344) x 14 %. L'impôt à payer sera alors de 1 523 euros.