Des catégories de contribuables semblent plus exposées que d'autres au contrôle fiscal, les bénéficiaires du bouclier fiscal, en particulier. Ce dispositif prévoit que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune (ISF) ne dépassent pas 50 % des revenus. Pour l'obtenir, le contribuable doit envoyer une réclamation auprès de l'administration fiscale.
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| | Pour l'impôt sur le revenu, le délai de prescription est de 3 ans. © Getty Images | |
Pour s'assurer qu'il relève bien de ce dispositif, un inspecteur peut être amené à se plonger plus ou moins profondément dans les déclarations de revenus et d'ISF. Du coup, face à ce risque d'intrusion, nombreux sont ceux qui pourraient légitimement bénéficier du bouclier fiscal mais n'en font pas la demande. Cette attitude s'apparente en réalité à un aveu de fausse déclaration, et met en alerte les services fiscaux ! "En effet, un tel comportement peut laisser à penser que la personne a quelque chose à cacher", ajoute Vincent Drezet.
La première protection contre un éventuel contrôle fiscal consiste donc bien sûr à remplir les déclarations d'impôts en respectant les règles en vigueur. La seconde s'appuie sur le temps, qui joue pour vous. En effet, il existe des délais de prescription au-delà desquels l'administration fiscale ne pourra plus vous poursuivre. Ils sont d'un an pour les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), de 3 ans pour l'impôt sur le revenu, et de 10 ans pour une non-déclaration à l'ISF ou si, sur cette déclaration, vous avez oublié de mentionner un bien imposable.
