Comment éviter un contrôle fiscal ? Les anciens bénéficiaires du bouclier fiscal peuvent souffler

Des catégories de contribuables semblent plus exposées que d'autres au contrôle fiscal. Jusqu'au 1er janvier 2013, il y avait les bénéficiaires du bouclier fiscal, en particulier. Ce dispositif prévoyait que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune (ISF) ne dépassent pas 50 % des revenus. Pour l'obtenir, le contribuable doit envoyer une réclamation auprès de l'administration fiscale. Depuis qu'il a été supprimé, les contribuables qui ont encore une créance vis-à-vis de l'Etat peuvent l'imputer au montant des impôts à payer. Encore faut-il être répondre à l'un de ces cas de figures : ne plus être redevable à l'ISF, mise en place d'une imposition distincte à l'ISF, décès d'un membre du foyer fiscal.

Attention aux déclarations de revenus ou ISF erronées

Pour s'assurer que vous êtes bien dans l'une de ces exceptions, un inspecteur des Finances publiques peut être amené à se plonger plus ou moins profondément dans les déclarations de revenus et d'ISF. Du coup, face à ce risque d'intrusion, vous pouvez être tenté de renoncer à revendiquer cette créance. Cette attitude peut être interpréter en réalité à un aveu de fausse déclaration, et met en alerte les services fiscaux ! "En effet, un tel comportement peut laisser à penser que la personne a quelque chose à cacher", ajoute Vincent Drezet.

La première protection contre un éventuel contrôle fiscal consiste donc bien sûr à remplir les déclarations d'impôts en respectant les règles en vigueur. La seconde s'appuie sur le temps, qui joue pour vous. En effet, il existe des délais de prescription au-delà desquels l'administration fiscale ne pourra plus vous poursuivre. Ils sont d'un an pour les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), de trois ans pour l'impôt sur le revenu, et de dix ans pour une non-déclaration à l'ISF ou si, sur cette déclaration, vous avez oublié de mentionner un bien imposable.

Au niveau aussi de la déclaration de revenus, vous pouvez éveiller des soupçons au moment d'une demande rectification de vos revenus déclarés. Si vous avez oublié un revenu, plus vous serez rapide à réagir, plus l'administration fiscale vous estimera sincère. Et si vous demandez à diminuer vos revenus, ayez tous vos justificatifs à porter de mains pour montrer que vous n'avez pas caché des revenus.

Contrôle fiscal / Déclaration de revenus