Contrôle fiscal : comment y faire face Bien utiliser les délais prévus par la procédure

A chaque étape du contrôle fiscal, un délai est accordé au contribuable pour fournir les informations demandées par l'administration fiscale. Une opportunité qu'il faut savoir utiliser au mieux.

60 jours pour fournir ses relevés bancaires

Première étape de la procédure, l'examen de la situation fiscale personnelle consiste à comparer les revenus déclarés avec les dépenses figurant sur les relevés bancaires. Vous pouvez collaborer avec le fisc et les fournir dans les 60 jours. "Mais si vous n'êtes pas sûr de vous, mieux vaut ne rien faire et laisser à l'administration fiscale le soin de procéder à ses propres recherches auprès des banques", conseille Frédéric Naïm, avocat fiscaliste.

Par cette stratégie, vous gagnez du temps et pouvez espérer profiter du délai de prescription en fin de procédure, lorsque vous devrez éventuellement payer une amende. Un élément à garder en tête puisque la prescription intervient après la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due en matière d'impôt sur le revenu. Ce qui est relativement court.

60 jours pour se justifier auprès du fisc

Lorsque le fisc dispose de vos relevés bancaires, il peut ensuite vous demander une justification s'il repère effectivement une incohérence. C'est notamment le cas lorsque les sommes présentes au crédit des relevés de comptes sont nettement plus importantes que sur la déclaration de revenus.

A nouveau, vous disposez d'un délai de 60 jours pour répondre à cette demande par écrit. Pour plus d'efficacité, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat ou d'un conseiller fiscaliste. Ils vous permettront de rédiger la réponse adéquate. Et cette fois, respectez le délai. "Si vous ne répondez pas, les services des impôts pourront placer les sommes litigieuses dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée", précise Frédéric Naïm. Résultat : vous serez, peut-être, imposé sur des revenus qui n'auraient pas dû l'être.

C'est par exemple le cas si, suite à votre mariage, vous avez déclaré en tant que cadeaux auprès d'un huissier toutes les sommes remises en liquide ou par chèque par vos proches. Vous pourrez alors fournir un justificatif au fisc s'il vous interroge sur la provenance de ces revenus. "De manière générale, gardez tous les justificatifs des sommes versées sur vos comptes", préconise Frédéric Naïm.