Pertes sur un plan d'épargne en actions (15/05/09)
Question
J'ai clos en décembre 2008, sans aucun retrait avant cette date, un PEA en perte ouvert en septembre 2000. Sa valeur liquidative du plan à la clôture était de 19 792 euros. Le montant cumulé des versements a atteint 31 144 euros. Le montant total de mes cessions de valeurs mobilières est 25 259 euros. Que fait-on de la moins value du PEA ? Peut-elle être imputée ?
(Emmanuelle, Malaucène)
Réponse
Les moins-values réalisées dans le cadre d'un PEA ne peuvent être imputées que sur des plus-values réalisées dans le cadre du PEA. Donc elles sont inutilisables en dehors.
Compte épargne temps (15/05/09)
Question
En 2008, je me suis fait payé les heures déposées sur mon compte épargne-temps. Puis-je déclarer cette somme avec le système du quotient ? Si cela n'est pas possible, existe-t-il un moyen pour que ce revenu exceptionnel ne grève pas trop mes impôts 2009 ?
(Hervé, Décines)
Réponse
Il devrait être possible de les considérés comme des revenus différés relevant du régime du quotient qui permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt.
Fiscalité sur un plan d'épargne en action (14/05/09)
Question
Lorsque je calcul mes impôts (je possède un PEA), je peux bénéficier au crédit d'impôt dividendes de 50 % soit 115 €. Je voudrais savoir : pourquoi je peux en bénéficier ? Ce montant figurera-t-il sur ma feuille d'imposition ? Comment est restitué ce crédit d'impôt sachant que je ne paye pas d'impôt.
(Christophe)
Réponse
Il faut mentionner vos revenus ligne GR de la déclaration de revenus (voir le papier de votre banque). Le crédit sera restitué par le Trésor, en général par virement sur votre compte. Ils vous demanderont un RIB. Ce crédit a été institué à la suite de la suppression de l'avoir fiscal pour compenser les effets négatifs de cette suppression pour les petits épargnants. Rappelons que l'avoir fiscal avait pour but de rembourser aux épargnants l'impôt sur les sociétés payé par les sociétés et donc pour éviter la double-imposition des revenus des sociétés.
