Plafond de déduction de l'épargne retraite (18/05/09)

 Question

En page 4 de la déclaration de revenus, au paragraphe 6, dans la rubrique Epargne retraite figure un plafond de déduction. A quoi cela correspond ? Pourquoi cela augmente-t-il chaque année ?
(Jacques, Saint-Amand-les-Eaux)

 Réponse

Ce montant indique le solde inemployé du droit à déduction des cotisations retraite. En pratique, cela concerne surtout les contribuables qui font des versements sur un plan d'épargne populaire dit PERP ou sur un régime complémentaire de la fonction publique (PREFON notamment).

 

Traitement des points retraite non déduits sur la déclaration 2008 (18/05/09)

 Question

Ayant déduit l'année dernière du salaire-traitement un montant de rachat en 2007 de points années retraite URSSAF, il reste un solde. Peut-on le déduire à nouveau sur 2009 ? Au même endroit ?
(Renée, Saint-Jean-de-Maurienne)

 Réponse

Non, tout se déduit l'année du paiement et peut donner lieu à un déficit reportable si les cotisations sont supérieures aux pensions reçues.

 

Rachat de trimestres (15/05/09)

 Question

Dans quelle rubrique faut-il déclarer les sommes dépensées pour le rachat de trimestres de cotisation de retraite pour des années d'études ?
(Jean-Pierre, Montigny-le-Bretonneux)

 Réponse

Les rachats de cotisations de retraite au régime de base de la sécurité sociale sont déductibles du montant des pensions. Le montant net (pension - cotisation) doit être mentionné dans la déclaration au titre des pensions imposables. En revanche, les rachats de cotisations à des régimes de retraite complémentaires légalement obligatoires sont déductibles du revenu global et doivent être portés case DD du paragraphe n°6 de la déclaration 2042 normale. Dans tous les cas, il convient d'indiquer le décompte à la page 2 de la déclaration dans le cadre E "renseignements complémentaires" ou sur une note jointe.

 

Déduction pour l'emploi d'une aide ménagère (11/05/09)

 Question

À propos des déductions fiscales qui concernent l'emploi d'une aide-ménagère, cela reste très flou. J'ai entendu que les personnes retraitées de moins de 70 ans n'y avaient pas droit. Ce qui est mon cas (61 ans) et celui de mon mari (66 ans).  Qu'en est-il exactement ?
(Laura, Paris)

 Réponse

C'est faux.

 

Réductions d'impôts après 75 ans (04/05/09)

 Question

Mon épouse et moi-même avons 76 ans. Avons-nous droit à des réductions d'impôts ? Si oui, quelles sont-elles ?
(André, La-Seyne-sur-Mer)

 Réponse

Il faudrait connaître votre situation plus précise pour vous répondre. Sur les seuls éléments d'information transmis aucune réduction n'est possible.

 

 Demi-part supplémentaire après 75 ans (04/05/09)

 Question

Je suis né en juillet 1935, je suis ancien combattant, je crois avoir droit à une demi-part supplémentaire. Pouvez-vous me dire si en 2010, l'année de mes 75 ans, je dois mettre cette demi-part pour les revenus de l'année 2009 lors de la déclaration à faire en 2010.
(Alexandre-René, Lavau-sur-Loir)

 Réponse

La demi-part est possible au titre des revenus de 2010 déclarés en 2011 si vous remplissez toutes les conditions.

 

Les versements d'une caisse de retraite (29/04/09)

 Question

A la suite d'un procès, ma caisse de retraite m'a versé un rappel assez important. Je pense devoir le déclarer. Comment dois-je déclarer cette somme, sachant qu'habituellement je ne suis pas imposable ? 
(Simone, La Rochelle)

 Réponse

En principe les sommes reçues sont imposables comme toute pension de retraite. Il devrait être possible d'opter pour le régime des revenus exceptionnels également appelé système du quotient, ce qui permet de réduire un peu l'imposition. Le système du quotient consiste, pour l'année de réalisation d'un revenu exceptionnel ou différé, à calculer les droits simples afférents à ce revenu en ajoutant le quart du montant net de ce revenu au revenu net imposable ordinaire du contribuable et à multiplier par quatre l'impôt supplémentaire ainsi obtenu.

Il est possible qu'une partie de la somme reçue ne soit pas imposable (notamment frais irrépétibles, remboursement des dépens, préjudice moral). Une position sérieuse sur cette question implique la connaissance des circonstances exactes.