Déclaration d'un héritage (18/05/09)
Question
J'ai reçu en janvier 2009 la somme de 4 100 euros en héritage de mon grand père, décédé en 1973. Que dois-je déclarer ? On me dit que l'Etat a déjà prélevé les impôts dus pour cet héritage.
(Alain, Marseille)
Réponse
Les droits de succession ont effectivement déjà dû être versés au moment du décès. Il faudrait cependant connaître les modalités juridiques de cette transmission pour pouvoir répondre à cette question.
Prêt familial (11/05/09)
Question
Je n'ai pas assez de revenus pour vivre, mes enfants m'aident en tant que prêt familial à valoir soit sur ma succession, soit sur la vente du seul bien que j'ai : ma maison. Dois-je le déclarer et sous quelle forme ?
(Thérèse, Saint-Paul)
Réponse
Si c'est un prêt familial, ce n'est pas imposable. Faites une déclaration de prêt avec le formulaire n°2062.
Succession en pays étranger (29/04/09)
Question
Les sommes d'argent reçues d'une fiducie suisse en exécution d'une convention successorale sont-elles imposables en France, dès lors que le bénéficiaire est résident français ?
(Florence, Grasse)
Réponse
Ce sera en tout cas le point de vue de l'administration fiscale. Une réponse plus complète nécessite un examen détaillé du dossier. Certains juristes considèrent que certaines transmissions par l'intermédiaire d'une fiducie pourraient échapper aux droits de succession.
