Taux de TVA (18/05/09)
Question
Comment puis-je connaître le taux de la TVA sur les dépenses relatives à l'habitation réalisées il y a plus de deux ans ? J'ai refait une partie de la cour en ciment lorsque la TVA a été calculée par l'artisan à 19,6% au lieu 5,5%. Je n'ai pas eu de réponse précise là où je me suis adressée.
(Michelle, Granville)
Réponse
En principe c'est trop tard car c'est avant l'engagement de la dépense que l'artisan doit demander l'attestation du propriétaire demandant les travaux pour bénéficier d'un allégement du taux de la TVA.
Ravalement de façade (14/05/09)
Question
Un ravalement de façade sur un immeuble en copropriété bénéficie-t-il d'une réduction d'impôt ?
(Nathalie, Brest)
Réponse
Ce type de travaux ne vous permettent pas de bénéficier d'une réduction fiscale.
Réclamation d'un oubli sur la déclaration 2008 (11/05/09)
Question
Dans une maison en location, j'ai fait des travaux en 2007 non déclarés en 2008. Peut-on les déclarer en 2009 ?
(Pierre, Somain)
Réponse
Non, il faut faire une réclamation pour rectifier la déclaration faite en 2007.
Travaux d'isolation (07/05/09)
Question
Depuis septembre 2008, je suis propriétaire de mon appartement dans de l'ancien proche banlieue Paris moyennant un petit prêt. Ai-je droit à un crédit d'impôts sur les intérêts payés. Début avril 2009, j'ai une rénovation complète avec le changement des fenêtres par un double vitrage avec isolation gaz Argon et volets intégrés par une entreprise avec TVA 5,5 %. Ai-je droit au crédit d'impôts.
(Charles, Drancy)
Réponse
Les intérêts et les travaux d'isolation peuvent donner droit à un crédit d'impôt.
Travaux de rénovation d'un appartement mis en location (04/05/09)
Question
J'ai fait en 2008 des travaux importants de rénovation dans un appartement que j'offre à la location. Pour financer ces travaux, j'ai fait un emprunt que je rembourse mensuellement. Au niveau de ma déclaration d'impôts 2009, est-ce que je dois déduire la totalité de la facture réglée en 2008, ou est-ce que je dois déduire uniquement les mensualités du prêt que j'ai payées en 2008 ?
(Olivier, Lyon)
Réponse
Vous pouvez déduire le coût des travaux en 2008 et les intérêts et frais du prêt (à l'exclusion du remboursement du capital) s'il la location est effective après les travaux.
L'aménagement de la résidence principale (29/04/09)
Question
Je loue une partie de ma résidence principale à une jeune étudiante, aux conditions de loyers pour pouvoir être exonérée totalement de ce revenu. Récemment, j'ai décidé, pour lui permettre d'être plus autonome, de lui installer un meuble kitchenette avec évier. De ce fait, le fisc ne risque-t-il pas de considérer que cette pièce est devenue un logement à part entière, et m'interdire de profiter de l'exonération prévue ? En outre, si je bénéficie bien de l'exonération, convient-il de ne rien déclarer du tout, ou de mentionner cette location en précisant qu'elle est exonérée ?
(Josy, Saint-Quentin)
Réponse
A notre connaissance, il n'existe plus de régime d'exonération d'impôt sur le revenu des revenus de location de logement à des étudiants. Un régime en ce sens a été supprimé en 2002. L'installation d'une cuisine dans un local mis en location meublée ne remet pas en cause l'application de l'exonération du régime de l'article 35 bis I du CGI.
