Doit-on payer l'ISF quand on travaille à l'étranger ?

Question de Gérard (Metz) : "Si je réside à l'étranger pour des raisons professionnelles, dois-je continuer à faire la déclaration ISF et à payer ?"

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doit être payé par les personnes détenant un patrimoine d'une valeur nette supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009, qu'elles soient domiciliées en France ou à l'étranger. Toutefois, votre patrimoine imposable diffère si vous résidez en France ou à l'étranger. En France, il comprend l'ensemble des biens situés en France ou à l'étranger. Si vous résidez à l'étranger : seuls les biens situés en France sont soumis à l'ISF. Les placements financiers réalisés en France, ou dans un autre pays sont exonérés d'ISF. Ce qui n'est pas le cas pour les biens immobiliers. Ceux-ci, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger, doivent être déclarés à l'administration fiscale. Il existe une exception pour échapper à cette règle concernant le patrimoine immobilier : si la maison, l'appartement, le garage, ou bien encore le parking sont situés dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France et pour lesquels vous avez réglé l'impôt dans le pays. C'est le cas par exemple du Danemark, du Luxembourg, de la Finlande ou des Pays-Bas.

Notez que cette année, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français qui souhaiteraient régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française. Autrement dit, elle leur propose de déclarer les revenus détenus dans des paradis fiscaux, notamment, et qui avaient jusqu'alors échappé à l'imposition. Cette régularisation permet aux contribuables concernés d'éviter d'éventuelles poursuites pénales et de subir des pénalités allégées.