Imposition du produit de la vente d'une résidence principale

Jeanne (Louveciennes) : "Nous sommes sur le point de vendre notre maison, qui nous sert de résidence principale. Quel est l'impôt sur la plus-value pour une telle opération ?"

Bonne nouvelle ! Vous ne payerez pas d'impôts sur la plus-value sur la vente de votre maison. En effet, la loi prévoit que le produit de la vente de tout immeuble, maison ou appartement, constituant la résidence habituelle et principale du propriétaire au moment de la vente, reste exonéré de l'imposition.

En clair, si votre maison constitue votre seul bien immobilier, vous n'aurez pas grande difficulté à prouver qu'elle constitue bien votre résidence principale. En revanche, si vous êtes propriétaire d'autres biens immobiliers, vous devrez démontrer à l'administration fiscale que l'habitation que vous allez vendre est bel et bien votre résidence principale. Ce qui sera assez facile à prouver si tous les autres logements sont loués avec un bail. Cela peut devenir plus compliqué si vous les habitez régulièrement ou restent inoccupés.

Notez aussi que la loi a pris en compte les cas de divorce ou de séparation. Dans de telles circonstances, la vente intervient bien souvent après le départ d'un des deux conjoints. Aussi, si le bien constituait effectivement la résidence principale du couple, et que la vente est l'une des conséquences de la rupture, la plus-value ne subit pas de taxes à la condition que l'opération intervienne dans l'année qui suit la séparation. Ce délai peut-être aménagé selon le contexte du marché immobilier ou de la durée de la procédure du divorce, par exemple.