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Mensualisation et tiers provisionnel

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Une demande de prélèvement à l'échéance ou mensuel peut être faite à tout moment, et sans condition d'un montant minimum d'impôts. A chaque tiers provisionnel, le fisc joint toujours une autorisation de prélèvement. Celle-ci peut-être également retirée auprès d'un centre des impôts. Ensuite, il suffit de retourner le document dûment rempli avec un relevé d'identité bancaire (RIB). Toute cette procédure peut aussi être réalisée sur Internet.

 

Mensualisation : attention à la date de demande

Pour toute demande transmise avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant. Si elle s'effectue entre le 1er juillet et le 15 décembre de l'année, la mensualisation débutera l'année suivante, le 15 janvier plus précisément. Enfin, si la demande intervient entre le 15 et le 31 décembre, la première échéance prend effet le 15 février de l'année suivante.
 

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