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Mensualisation et tiers provisionnel

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Le paiement de l'impôt sur le revenu obéit à une règle simple : il faut régler la somme due sur les revenus encaissés l'année précédente, à partir des cinq catégories prévues par la loi. Ce paiement peut s'effectuer en trois fois dans l'année ou mensuellement.

 

Opter pour un paiement par tiers revient à verser les 15 février et 15 mai une avance calculée en fonction du revenu imposable de l'année précédente. Puis, le 15 septembre, à solder l'impôt dû pour l'année en fonction de la déclaration de revenus remplie en mai.

 

Avec le prélèvement mensuel, l'impôt est dans un premier temps réglé le 15 de chaque mois, de janvier à octobre, à raison d'un dixième de l'impôt payé l'année précédente. Et les 15 novembre et 15 décembre, en fonction également de la déclaration de revenus déposée en mai, le restant dû est payé en deux fois ou quatre fois si l'impôt a augmenté par rapport à l'année précédente.

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