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Mensualisation et tiers provisionnel

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Par défaut, c'est le système de tiers provisionnel qui s'applique aux contribuables qui doivent s'acquitter de l'impôt sur le revenu. Le tiers provisionnel nécessite de disposer de quelques économies pour honorer les sommes dues à la date fixée, l'avis de paiement arrivant en général dans les 30 jours précédant l'échéance.

 

Prélèvement à l'échéance

Pour éviter d'oublier de verser le règlement au Trésor public, le contribuable peut opter pour le prélèvement à l'échéance. Un avis de paiement à chaque tiers est toujours envoyé, mais le prélèvement est réalisé automatiquement avec un décalage de 10 jours, c'est-à-dire les 25 février, 25 mai et 25 septembre. Une disposition qui offre un délai supplémentaire pour faire en sorte que le compte courant soit suffisamment approvisionné.

 

 

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