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| | Le seuil est alors calculé en fonction de la moyenne de vos cessions de titres effectuées sur les trois dernières années. © Yam / Fotolia | |
Si vous vous trouvez dans l'obligation, parce que vous avez besoin d'argent, de vendre vos actions, les conséquences fiscales peuvent être lourdes. Car si cette opération vous fait dépasser le seuil annuel de cessions de valeurs mobilières de 25 730 euros, vos plus-values seront taxées au taux de 30,1 %, prélèvements sociaux inclus. Certaines situations permettent d'échapper à cette règle. Ainsi, le licenciement, le départ en retraite ou en préretraite, le décès de votre conjoint, la survenance d'une invalidité dans votre foyer, le divorce, la liquidation judiciaire de votre entreprise ou de celle de votre conjoint ou tout événement grave affectant votre vie, comme un ouragan ou une inondation détruisant vos biens, permettent de fixer un seuil plus juste.
Ce dernier est alors calculé en fonction de la moyenne de vos cessions de titres effectuées sur les trois dernières années, soit en 2007, 2008 et 2009 si vous vendez cette année. Ainsi, si sur les trois dernières années, vous n'avez vendu des titres qu'en 2009, le seuil de cession en-dessous duquel vous ne serez pas imposé sera de 77 190 euros. Ce qui laisse davantage de marge de manœuvre. Pour bénéficier de cette souplesse, les ventes doivent avoir lieu après l'événement en question et concerner des titres acquis avant. Et les cessions doivent avoir lieu au cours de l'année de survenance de l'événement.
