Peut-on être exonéré de taxe foncière ?

Question de Dominique (Ivry) : "Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu mais j'ai tout de même reçu un avis de taxe foncière. Pourquoi ? Cela me semble illogique."

Le fait d'être dispensé de l'impôt sur le revenu ne vous exonère pas de la taxe foncière. Pour ne pas payer cette dernière, il vous faut remplir trois conditions à la fois. D'abord, vous devez soit être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, soit être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2009, soit être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), quel que soit votre âge.

Ensuite, l'exonération est soumise à des conditions concernant l'occupation de votre logement. Vous devez ainsi soit vivre seul ou avec votre conjoint, soit vivre avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit vivre avec des personnes elles-mêmes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité. Dernière possibilité : vivre avec des personnes dont le revenu fiscal de 2008 ne dépasse pas 9 837 euros pour la première part du quotient familial, majorés de 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Enfin, cette éventuelle exonération est liée à vos ressources. Votre revenu fiscal de 2008, que vous trouverez sur l'avis d'imposition reçu en 2009, ne doit pas dépasser, 9 837 euros pour la première part du quotient familial, majorés de 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire. A noter toutefois que cette dernière condition n'est pas nécessaire pour les titulaires de l'allocation supplémentaire.

Impôts locaux / Taxe foncière