CONSEIL
Juin 2006
ISF : ne prenez pas le risque de mentir au fisc
Votre résidence habituelle est concernée En matière d'impôt sur la fortune, il n'est vraiment pas conseillé de faire l'autruche et d'attendre que ça se passe. Mieux vaut remplir sa déclaration et payer rapidement. En effet, l'administration n'a pas son pareil pour détecter les contribuables fautifs. Mais comment fait-elle ? En premier lieu, elle dresse une liste des personnes potentiellement redevables de cette imposition, c'est-à-dire celles dont le patrimoine pourrait dépasser les 750 000 euros. Cette liste est établie à partir des revenus mentionnés sur la déclaration annuelle de revenus. Sont de plus pris en compte tous les dépôts, créances, immeubles, bijoux, terrains, meubles, véhicules personnels, actions et valeurs mobilières diverses; ainsi que les comptes d'épargne à long terme, comme les PEA, LEP, PEP. Face à la très forte hausse des prix de l'immobilier ces dernières années, la simple possession d'une résidence prncipale pèse déjà très lourd sur la base d'imposition et risque de vous rendre redevable. Beaucoup peuvent d'ailleurs se voire confronter à cette imposition sans même s'y attendre. Enfin les biens possédés à l'étranger font également partie du calcul. Bref, l'ISF n'est pas forcément réservé au milliardaire... L'administration peut également consulter les extraits d'actes notariés ou enregistrés (parts sociales, biens immeubles, donation et héritage), ainsi que les salaires et honoraires et les données adressées par les établissements financiers. Les agents du fisc ont la faculté d'exploiter en autre le fichier Ficoba qui fournit l'ensemble des comptes bancaire du contribuable; de même que le fichier TIE qui détaille ses participations dans des sociétés non cotées; ainsi que le fichier des cartes grises. Il est donc exclu d'espérer tromper le fisc si celui-ci décide de diligenter une enquête sur vous.
Prenez dateDéclarez régulièrement à l'ISF vous contraindra certainement à une plus forte imposition. Mais cet impôt n'est pas si cher que cela. Les sanctions sont bien plus lourdes et ne pas déclarer relève d'un mauvais calcul. La première tranche fixe, pour les patrimoines compris entre 750 000 et 1 200 000 euros, un taux d'imposition de 0,55 %, soit une imposition pour un patrimoine de 1 200 000 euros de 2 475 euros. Ce qu'il faut savoir, c'est que le fisc a la faculté de procéder à un redressement pendant une période de 10 ans. Suite à une omission de plusieurs années, le redressement concernera toutes les années d'impositions en même temps. La note risque d'être salée. De plus, ce redressement sera accompagné de pénalités équivalentes à un intérêt de 0,40% par mois de retard, ainsi qu'une majoration supplémentaire de 10 % pour non-dépôt de sa déclaration dans le délai légal. Ces pénalités peuvent en outre être renforcées par un supplément de 40% si le contribuable n'obtempère pas dans les 30 jours suivant la réception d'une première mise en demeure.
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